OM

Kader Johnson a écrit :

salut
J'ai une question, je compte passer le concours de gendarme, j'ai un casier vierge (oui oui), par contre, le frère de ma copine accessoirement mon meilleur ami a fait de la prison, ça peut poser problème ?

T'as la fiche de renseignement à remplir ? Celle pour savoir ton passé ?

Je sais que pour l'armée j'avais ud la remplir, le truc pour le classé confidentiel et pour le secret défense.

Normalement, ca ne devrait pas te pénaliser.

Il parait que pour l'enquête de moralité, supporter l'Inter c'est éliminatoire 

farwak a écrit :

J'ai un problème.

Je viens de recevoir une amende pour "non acquittement de la redevance". Le lieu de l'infraction c'est 55, rue François 1er à Paris et la date c'est 9 janvier. Le problème c'est que j'habite Amiens et que je ne suis pas aller à Paris ce jour là. Je vais bien entendu contester l'amende mais je dois porter plainte (pour usurpation de plaque d'immatriculation) pour avoir gain de cause ou pas ?

T'as la télé dans ta voiture? 

Ultra for ever a écrit :

farwak a écrit :

J'ai un problème.

Je viens de recevoir une amende pour "non acquittement de la redevance". Le lieu de l'infraction c'est 55, rue François 1er à Paris et la date c'est 9 janvier. Le problème c'est que j'habite Amiens et que je ne suis pas aller à Paris ce jour là. Je vais bien entendu contester l'amende mais je dois porter plainte (pour usurpation de plaque d'immatriculation) pour avoir gain de cause ou pas ?

T'as la télé dans ta voiture? 

farwak a écrit :

Bon en fait c'est bon problème réglé. Merci de votre aide les gars  

donc ? qui a volé ta plaque ? fry ou tac ?

farwak a écrit :

J'ai un problème.

Je viens de recevoir une amende pour "non acquittement de la redevance". Le lieu de l'infraction c'est 55, rue François 1er à Paris et la date c'est 9 janvier. Le problème c'est que j'habite Amiens et que je ne suis pas aller à Paris ce jour là. Je vais bien entendu contester l'amende mais je dois porter plainte (pour usurpation de plaque d'immatriculation) pour avoir gain de cause ou pas ?

Déjà es-tu sur de toi ?
Je me rapelle avoir reçu un PV et je jurais que je n'avais pas emprunté la voie où s'est passé l'infraction, avant de réaliser que j'avais tord 

Ensuite c'est un PV de stationnement ? Dépassement de vitesse autorisée ?
S'il y a une preuve de ton innocence (flash par exemple), n'hésite pas à contester.

Edit : ah j'avais pas vu que c'était ton ancienne caisse  problème réglé alors 

Dernière modification par mouakmouak (01-Feb-12 18:02)

mouakmouak a écrit :

Déjà es-tu sur de toi ?

Ba disons qu'être verbalisé pour un mauvais stationnement à 140 km de chez soi c'est bizarre 

Dernière modification par farwak (01-Feb-12 18:17)

dimi3 a écrit :

maxleharmek a écrit :

Je viens de prendre un meublé le temps d'une mission dans le sud, installé lundi j'ai donné au proprio mon cheque du 1ier mois ainsi qu'un chèque de caution.
Je viens de m'apercevoir qu'il vient d'encaisser les 2. J'ai des retours différents sur le droit ou non d'encaisser un cheque de caution. Quel est votre avis ?

Le chèque est payable à vu. En signant un chèque tu te dépossèdes de la provision. Post-dater un chèque est sans effet.

Donc oui c'est tout à fait légal de mettre à l'encaissement les deux chèques.

En revanche si la personne s'était engagée à ne pas encaisser le chèque elle a manqué à son obligation contractuelle. Le problème est d'apporter la preuve de l'existence de cet engagement.

Donc on est sur le terrain du droit des obligations mais pas du droit cambiaire.

J'ai été clair ? 

Je pense qu'on pourrait même pousser le vice, lors de la restitution de la caution, de demander les intérêts légaux liés à la possession de l'argent sur le principe de l'enrichissement sans cause non ?

Marseiller1993 a écrit :

dimi3 a écrit :

maxleharmek a écrit :

Je viens de prendre un meublé le temps d'une mission dans le sud, installé lundi j'ai donné au proprio mon cheque du 1ier mois ainsi qu'un chèque de caution.
Je viens de m'apercevoir qu'il vient d'encaisser les 2. J'ai des retours différents sur le droit ou non d'encaisser un cheque de caution. Quel est votre avis ?

Le chèque est payable à vu. En signant un chèque tu te dépossèdes de la provision. Post-dater un chèque est sans effet.

Donc oui c'est tout à fait légal de mettre à l'encaissement les deux chèques.

En revanche si la personne s'était engagée à ne pas encaisser le chèque elle a manqué à son obligation contractuelle. Le problème est d'apporter la preuve de l'existence de cet engagement.

Donc on est sur le terrain du droit des obligations mais pas du droit cambiaire.

J'ai été clair ? 

Je pense qu'on pourrait même pousser le vice, lors de la restitution de la caution, de demander les intérêts légaux liés à la possession de l'argent sur le principe de l'enrichissement sans cause non ?

Tres clair sauf la derniere phrase. Droit d'obligation ? Droit cambiere ?
Il m'a fait une quittance de loyer mais pas une quittance de caution.
Situation bizarre ?

En suisse tu ouvres un compte à ton nom pour la caution. Elle est versée dessus et rapporte des interets. Cela me semble normal de rendre le blé avec intérêt comme le signale M13.