OM

Diss a écrit :

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000036749877/
Cette loi qui avait fait polémique notamment auprès des journalistes est une menace qui plane au dessus des journalistes et autres lanceurs d'alerte encore plus lorsqu'ils n'ont pas une structure solide pour les protéger.

Voilà ci dessous ce qu'en pense Edwy Plenel qui a notamment vu les bureaux de Médiapart etre perquisitionnés au moment où son journal a révélé l'affaire Benalla alors que cette loi à la base était soit disant là pour protéger des interets commerciaux pas pour empecher des affaires d'Etat qui concernent l'interet public d'etre divulguées.

https://www.youtube.com/watch?v=-KSQAhN … 0MinutesFR

Alors effectivement sur le coup c'était surprenant qu'un journaliste puisse recevoir une mise en demeure mais c'est en rapport avec la loi votée depuis 2018.

Maintenant la question qu'on peut se poser c'est pourquoi invoquer le secret des affaires si Vézirian ne divulgue aucun secret 

Intéressant, j'ignorais cela.

Néanmoins, en lisant la loi, on peut lire ceci:

« Section 4
« Des exceptions à la protection du secret des affaires


« Art. L. 151-7.-Le secret des affaires n'est pas opposable lorsque l'obtention, l'utilisation ou la divulgation du secret est requise ou autorisée par le droit de l'Union européenne, les traités ou accords internationaux en vigueur ou le droit national, notamment dans l'exercice des pouvoirs d'enquête, de contrôle, d'autorisation ou de sanction des autorités juridictionnelles ou administratives.


« Art. L. 151-8.-A l'occasion d'une instance relative à une atteinte au secret des affaires, le secret n'est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation est intervenue :
« 1° Pour exercer le droit à la liberté d'expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d'information telle que proclamée dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

Le cas Plenel est différent, il était accusé notamment d'avoir user de matériel illicite pour intercepter des communications de mémoire. Ce qui du coup sort du cadre de cette loi (sans juger du vrai ou du faux de l'accusation elle-même)

Après une "mise en demeure", ce n'est guère plus qu'un avertissement formel dans ce cadre. Il n'y a pas besoin de cette loi de 2018 pour en réaliser une.

Terrell a écrit :

[
Un débat est une confrontation d’idée qui permet de faire évoluer sa réflexion, et d’en amener de nouvelles, essayer de convaincre quelqu’un c’est essayer de le ramener à soit, une manière de prouver qu’on détient la vérité ou tout du moins essayer de se rassurer sois même dans ces propres convictions...ça m’est un peu abstrait comme notion.

La notion de convaincre se rapproche plus du plaidoyer... qui exclut tout débat de fait...

Et tu as pas l'impression que faire évoluer sa réflexion, c'est le convaincre dans ce cas précis?

Ou alors tu pars du principe qu'à la fin, personne a son idée de départ et que chacun repart avec une idée différente ( dans ce cas cela dit, tu as au moins convaincu l'autre que sa position n'était pas juste d'ailleurs)

Definition de convaincre:

"Amener quelqu'un, par des raisons ou des preuves, à reconnaître quelque chose comme vrai ou nécessaire"

Ca me semble une notion très compatible avec celle d'un débat.

Un plaidoyer peut s'inscrire dans un débat, chacun peut faire le sien. Il y a pas d'opposition puisque ça ne représente que la partie discours sur l'idée défendue. Ca peut tout à fait s'enchainer derrière sur une partie échange sur les arguments contenus.

Bonanza a écrit :

soyons fous, Live de Massilia_Football maintenant 

Leur filez pas des vues sinon ils ne s'arrêteront jamais !

Lorenzoboc a écrit :

Ce qui est bien quand même c'est que la plupart ne croient pas à une vente mais ça débat toute la journée sur le sujet. Je ne dis pas qu'il ne faut pas débattre mais de là à défoncer ceux qui pensent que ça va se faire.

Non, ça défonce les conneries parce qu'on n'aime pas qu'on dise des conneries sur notre club. Tout comme on défonce les Menes, riolo and co quand ils ouvrent leur bouche à merde.

Ca te semble pas logique qu'on défende notre club ? Grand bien te fasse, tu peux retourner te pignoler sur foot manager. Nous on supporte un vrai club avec un proprio, un président, des joueurs, un entraineur !!!

Et si demain il arrive un nouveau proprio avec du pognon plein les poches, on le soutiendra aussi. On kifera les titres (pourvu que ce ne soit pas du mumuse diplomatique en ce qui me concerne) sans souci.

En attendant les guignols qui se permettent de dire de la merde sur notre club, on les pend. Supporter c'est ça en fait...

Venerabilem a écrit :

Bonanza a écrit :

soyons fous, Live de Massilia_Football maintenant 

Leur filez pas des vues sinon ils ne s'arrêteront jamais !

C'est une bonne idée 

y'en a qui écoute catadlo  ? c'est une catastrophe, il répond a coté, il ne sait pas s'exprimer; le vrai beauf, vraiment la caricature du supp, incroyable qu'il soit encore leader de groupe!

exemple :

vente ou pas vente je m'en bas les couilles

ou que souhaitez vous pour la reprise ?

qu'est ce que tu veux que je te dises, j'espère la patte sampaoli, et quand t'es joueurs de l'OM, t'as pas le droit d'être fatigué de ses entrainements ..

Wtf ????

Dernière modification par Bonanza (26-Mar-21 23:36)

Bonanza a écrit :

y'en a qui écoute catadlo  ? c'est une catastrophe, il répond a coté, il ne sait pas s'exprimer; le vrai beauf, vraiment la caricature du supp, incroyable qu'il soit encore leader de groupe!

exemple :

vente ou pas vente je m'en bas les couilles

ou que souhaitez vous pour la reprise ?

qu'est ce que tu veux que je te dises, j'espère la patte sampaoli, et quand t'es joueurs de l'OM, t'as pas le droit d'être fatigué de ses entrainements ..

Wtf ????

Cataldo, Tonini Maleville Zeroual ... que des putains de caricatures de Marseillais. Avec des trépanés pareil à la tete de nos groupes de supporters on ira pas loin! Et en plus on passe pour une ville remplie de mongols murgés au pastis H24. Y'en a marre. Je ne me sens pas représenté par ces types qui revendiquent que l'OM c'est eux!

Arkaos35 a écrit :

Diss a écrit :

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000036749877/
Cette loi qui avait fait polémique notamment auprès des journalistes est une menace qui plane au dessus des journalistes et autres lanceurs d'alerte encore plus lorsqu'ils n'ont pas une structure solide pour les protéger.

Voilà ci dessous ce qu'en pense Edwy Plenel qui a notamment vu les bureaux de Médiapart etre perquisitionnés au moment où son journal a révélé l'affaire Benalla alors que cette loi à la base était soit disant là pour protéger des interets commerciaux pas pour empecher des affaires d'Etat qui concernent l'interet public d'etre divulguées.

https://www.youtube.com/watch?v=-KSQAhN … 0MinutesFR

Alors effectivement sur le coup c'était surprenant qu'un journaliste puisse recevoir une mise en demeure mais c'est en rapport avec la loi votée depuis 2018.

Maintenant la question qu'on peut se poser c'est pourquoi invoquer le secret des affaires si Vézirian ne divulgue aucun secret 

Intéressant, j'ignorais cela.

Néanmoins, en lisant la loi, on peut lire ceci:

« Section 4
« Des exceptions à la protection du secret des affaires


« Art. L. 151-7.-Le secret des affaires n'est pas opposable lorsque l'obtention, l'utilisation ou la divulgation du secret est requise ou autorisée par le droit de l'Union européenne, les traités ou accords internationaux en vigueur ou le droit national, notamment dans l'exercice des pouvoirs d'enquête, de contrôle, d'autorisation ou de sanction des autorités juridictionnelles ou administratives.


« Art. L. 151-8.-A l'occasion d'une instance relative à une atteinte au secret des affaires, le secret n'est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation est intervenue :
« 1° Pour exercer le droit à la liberté d'expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d'information telle que proclamée dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

Le cas Plenel est différent, il était accusé notamment d'avoir user de matériel illicite pour intercepter des communications de mémoire. Ce qui du coup sort du cadre de cette loi (sans juger du vrai ou du faux de l'accusation elle-même)

Après une "mise en demeure", ce n'est guère plus qu'un avertissement formel dans ce cadre. Il n'y a pas besoin de cette loi de 2018 pour en réaliser une.

Maintenant si on pousse un peu la reflexion on sait ceci :
1) Le délit de "fake news" n’est pas applicable ici donc une mise en demeure de TV n’aurait strictement aucun interet car aucun poids
2) Il existe une loi qui protège le secret des affaires

D'après les article que tu relève on apprend que :
1) Le secret des affaire ne peut pas etre invoqué contre une autorité légale européenne dans le cadre des enquetes et des controles visant a faire respecter la loi (nous ne sommes pas dans ce cas).

2) A l’occasion d’une instance relative au secret des affaires, le secret n’est pas exigé :
a) dans l’exercice de la liberté d’expression
b) dans le respect de la liberté de la presse d’informer telle que proclamée dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Que dit la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ?

Article 7 Respect de la vie privée et familiale Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications.

Article 11 Liberté d’expression et d’information 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. 2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.

https://www.europedirectpyrenees.eu/wp- … aux_UE.pdf

Quelle est la source de cette liberté d’expression et quelles en sont ses limites ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
Le principe est ainsi posé mais encore faut-il connaître les limites. Celles-ci sont relativement nombreuses du fait du nombre d’exceptions spécifiques touchant au statut particulier des personnes (devoir de réserve, par exemple) ou à la nature des informations concernées (secret médical, secret défense).
On peut néanmoins citer quelques règles d’ordre général :
[...]
• Limite 5 – Il existe également des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret défense.

https://www.maisondesjournalistes.org/l … xpression/

Conflits de secrets
La protection fondamentale du secret des sources des journalistes doit parfois s’incliner devant les nécessités de la répression, tout aussi légitime, de la violation d’autres secrets protégés par la loi. Dans l’affaire des fadettes du Monde, les réquisitions illégales avaient été ordonnées par le procureur à la suite d’une plainte de Liliane Bettencourt pour violation du secret de l’enquête et de l’instruction, posé par l’article 11 CPP. La tentative de perquisition menée, le 4 février 2019, au siège de Mediapart, a été entreprise dans le cadre de l’enquête préliminaire pour atteinte à l’intimité de la vie privée, ouverte à la suite de la plainte prétendument déposée par Alexandre Benalla après la diffusion sur le site de Mediapart, en violation des articles 226-1 et 226-2 du code pénal (CP), d’enregistrements de ses conversations avec Vincent Crase. La répression des violations du secret professionnel ou du secret des correspondances, respectivement incriminés par les articles 226-13 et 226-15 CP, pourrait aussi menacer le secret des sources.

La répression d’une infraction nécessite d’en identifier les auteurs. Lorsque les auteurs de violation de secrets protégés sont les informateurs des journalistes, leur identification porte nécessairement atteinte à la protection du secret des sources. On parle alors de conflit de secrets. Il appartient au juge de trancher ce conflit en trouvant un juste équilibre entre le droit des journalistes au secret de leurs sources et le devoir de secret professionnel qui incombe à ces sources.

https://larevuedesmedias.ina.fr/le-secr … ice-penale

Arkaos35 a écrit :

Après une "mise en demeure", ce n'est guère plus qu'un avertissement formel dans ce cadre. Il n'y a pas besoin de cette loi de 2018 pour en réaliser une.

Techniquement il n'y a pas besoin d'une loi pour envoyer une mise en demeure ça ne mange pas de pain mais une mise en demeure étant un avertissement il faut bien avoir les moyens de la menace sinon il n'y a strictement aucun interet d'où le fait d'évoquer la loi dans une mise en demeure. Le but de cette loi voulu pas les lobbies industriel n'est pas de récolter des dommages et interet pas du tout. Le but est de sauvegarder leurs secrets c'est une loi dissuasive tout son interet est là et tous les éléments y sont pour pouvoir entamer des procédures pénales afin par exemple de connaitre les sources des journalistes.

Donc voilà la question reste posée.
Pourquoi invoquer le secret des affaires si Vézirian ne divulgue aucun secret ? Nous le serons peut etre d'ici la fin de la saison.

Dernière modification par Diss (27-Mar-21 01:37)

Diss a écrit :

Techniquement il n'y a pas besoin d'une loi pour envoyer une mise en demeure ça ne mange pas de pain mais une mise en demeure étant un avertissement il faut bien avoir les moyens de la menace sinon il n'y a strictement aucun interet d'où le fait d'évoquer la loi dans une mise en demeure. Le but de cette loi voulu pas les lobbies industriel n'est pas de récolter des dommages et interet pas du tout. Le but est de sauvegarder leurs secrets c'est une loi dissuasive tout son interet est là et tous les éléments y sont pour pouvoir entamer des procédures pénales afin par exemple de connaitre les sources des journalistes.

Donc voilà la question reste posée.
Pourquoi invoquer le secret des affaires si Vézirian ne divulgue aucun secret ? Nous le serons peut etre d'ici la fin de la saison.

Mais qu'est ce qui te fais dire que le secret des affaires est ici impliqué dans la mise en demeure de TV?
Je n'ai personnellement jamais vu cet élément.

Dans ce que j'ai lu, il n'est pas mis en demeure en relation avec cela, mais du fait du relai de fausses informations et d'une entreprise de déstabilisation.
Ce serait du moins le discours du club.

Dernière modification par Arkaos35 (27-Mar-21 07:45)

bleublanc13 a écrit :

Je pense qu'il ne faut pas "qualifier" ces mises en demeures.
Le club à mis en demeure les groupes de supps, ils n'ont rien révélé.
C'est juste une balle à blanc tirée pour faire peur mais inoffensive.

Et TV ça l'arrange car il ne "peut plus" communiquer sur la vente et sa fait monter la hype.

Bonjour,
Tu as des preuves de ce que tu avances, tu es en contact avec lui, tu es aller lui demander, tu as une source pour dire que ça l'arrange de plus communiquer ou tu fais une déduction?
Merci

Dernière modification par Somerset (27-Mar-21 09:48)