OM

Hello petite question :

Une fuite d'eau chez ma conjointe l'empêche de vivre chez elle depuis plus de 5 semaines.

La fuite se situant entre son appartement et celui de dessous (invisible donc et inaccessible), l'eau s'écoule chez le voisin du dessous dès qu'elle ouvre l'eau. De plus l'eau coule au niveau du compteur électrique du voisin donc par sécurité elle était obligée de couper son compteur d'eau...

Après avoir effectué les démarches nécessaires auprès de l'agence de location, des assurances concernées, une entreprise a été prise au bout de 3 semaines pour effectuer la recherche de fuite.
D'après le voisin du dessous, ils auraient trouvé d'où cela provient. Aucune info de la part ni de l'agence ni de l'entreprise... La fuite n'est pas encore réparée à l'heure actuelle et on n'a aucune information sur les délais que cela prendra. Bon ça passons...

La question c'est que puisqu'elle doit laisser son compteur d'eau fermé, qu'elle ne peut ni se laver, ni utiliser ses toilettes, ni faire sa vaisselle ou une tournée de linge, bref il lui est impossible de vivre chez elle

Légalement qu'en est-il du paiement de son loyer ?

Si je suis quasiment sûr qu'elle n'a pas le droit de ne pas payer son loyer, je me demande surtout quelles sont les démarches pour demander une indemnisation à son bailleur (qui sera logiquement prise en charge par son assurance) ?

L'agence de location lui ayant dit au début des démarches qu'ils re-verraient ça à la fin des travaux...

L'indemnisation en question, reviendrait-elle à la totalité de son loyer ou en partie seulement ? Dans le second cas, de combien serait-elle (en pourcentage de son loyer) ? Et dans quels délais interviendrait-elle ?

Depuis près d'un mois et demi elle n'a été chez elle que quelques heures seulement...

Merci pour vos réponses.

Dernière modification par om9bl (29-Nov-16 00:30)

Après quelques recherches sur Google, il faut que tu regardes ce que tu trouves sur l'exception d'inexécution en matière de droit locatif.

Cela peut permettre à un locataire de ne pas payer son loyer mais est évidemment soumis à une procédure, j'imagine spécifique, en passant par un juge (procédure qui doit pouvoir être gratuite soit via des assurances soit au regard du montant engagé).

Quant à l'indemnisation, à moins d'une issue amiable, je ne vois pas d'autre issue qu'un passage devant le tribunal pour faire reconnaitre le dommage et donc la responsabilité du bailleur.

Dans les deux cas, impossible, selon moi, de te fournir spontanément un montant indemnitaire. Cela ressortira des éléments que pourra présenter ton amie et du bon vouloir de l'agence et/ou du juge (au pire).

Vois avec l'ADIL de ton département ce qu'ils conseillent et ce que tu peux espérer. https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Bonsoir à tous,
quelqu'un s'y connait en droit et plus particulièrement en discrimination à l'emploi svp ?

Merci
Dernière

VaLoM59 a écrit :

samihdu07 a écrit :

Bonsoir à tous,
quelqu'un s'y connait en droit et plus particulièrement en discrimination à l'emploi svp ?

Merci
Dernière

C'est assez vague. Avec plus de détails, ça pourrait parler à certains (malheureusement).

Merci de ta réponse, je voulais pas détailler tout ici, mais en gros j'ai postulé à une offre pour laquelle j'ai largement les capacités (diplômes...), j'ai relancé plusieurs fois l'entreprise et le responsable qui gère le recrutement pour ce poste mais jamais eu de retour.
J'ai décidé de renvoyer la même candidature en changeant juste mon nom (en mettant celui de ma conjointe à consonance française), et là, comme par miracle j'ai été contacté directement par le responsable du poste pour un entretien.
Étant donné qu'il va surement me reconnaître lors de cet entretien j'aimerai savoir comme me "couvrir"...

Merci !

xiao a écrit :

samihdu07 a écrit :

VaLoM59 a écrit :

C'est assez vague. Avec plus de détails, ça pourrait parler à certains (malheureusement).

Merci de ta réponse, je voulais pas détailler tout ici, mais en gros j'ai postulé à une offre pour laquelle j'ai largement les capacités (diplômes...), j'ai relancé plusieurs fois l'entreprise et le responsable qui gère le recrutement pour ce poste mais jamais eu de retour.
J'ai décidé de renvoyer la même candidature en changeant juste mon nom (en mettant celui de ma conjointe à consonance française), et là, comme par miracle j'ai été contacté directement par le responsable du poste pour un entretien.
Étant donné qu'il va surement me reconnaître lors de cet entretien j'aimerai savoir comme me "couvrir"...

Merci !

Déjà ne va pas bosser chez eux, c'est surement des gros cons. Et tu peux leur mettre un bon coup de pression avec un bon recommandé avec AR vers le directeur pour que le DRH se sente faiblard.

Merci du conseil, je vais faire cela.
Si quelqu'un connait une association qui lutte contre cela pour avoir un autre appuis ça serait coll car je n'ai pas trouvé.
Encore merci !

om4ever84 a écrit :

samihdu07 a écrit :

xiao a écrit :

Déjà ne va pas bosser chez eux, c'est surement des gros cons. Et tu peux leur mettre un bon coup de pression avec un bon recommandé avec AR vers le directeur pour que le DRH se sente faiblard.

Merci du conseil, je vais faire cela.
Si quelqu'un connait une association qui lutte contre cela pour avoir un autre appuis ça serait coll car je n'ai pas trouvé.
Encore merci !

Tu peux également les attaquer en justice sur le fondement de l'article L1132-1 du code du travail. Il te suffit juste de rapporter des preuves. Tu devrais voir des associations type SOS Racisme qui pourrait te conseiller et te rediriger vers des avocats spécialistes de la question.

D'accord, merci !
Je ne travaillerai surement pas là-bas, mais ils m'ont tellement baladé, et fait perdre du temps alors que j'étais motivé pour ce job que ça mérite que je leur rende la pareille bien correctement ! Dommage d'en arriver là alors que tout le monde aurait été gagnant...

Je vais demissioner d'un poste en cdi pour un autre poste en CDI,

Je voudrais savoir si les dates ne collent pas, c'est a dire qu'entre le moment de ma fin de poste et l'embauche du nouveau il se passe 3/4 jours par exemple, ou le weekend, est ce que si le nouvel employeur met fin a ma periode d'essaie je serais toujours couvert par le chomage?

Je change, c'est réfléchis mais je veux pas me retrouver dans la merde, car j'ai une periode d'essaie, et on sait jamais quoi.

Pour info je travaille depuis juillet 2010, j'ai eu une periode du jeudi 17 au dimanche 20 septembre 2015 sans être rattacher a une entreprise.

rasta70 a écrit :

l'om en force a écrit :

Je vais demissioner d'un poste en cdi pour un autre poste en CDI,

Je voudrais savoir si les dates ne collent pas, c'est a dire qu'entre le moment de ma fin de poste et l'embauche du nouveau il se passe 3/4 jours par exemple, ou le weekend, est ce que si le nouvel employeur met fin a ma periode d'essaie je serais toujours couvert par le chomage?

Je change, c'est réfléchis mais je veux pas me retrouver dans la merde, car j'ai une periode d'essaie, et on sait jamais quoi.

Pour info je travaille depuis juillet 2010, j'ai eu une periode du jeudi 17 au dimanche 20 septembre 2015 sans être rattacher a une entreprise.

Si c''est ton nouvel employeur qui met fin à la période d'essai tu aura le droit au chômage 

C'est loin d'etre mon objectif, je suis dans la vente et je veux gagner plus...

Mais j'avais entendu des histoire comme quoi si tu rester 1 jour sans etre rattacher a un employeur tu perdais tous tes droits...

Slt, pour faire suite a mes precedents messages,
Jai aujourdhui donner ma demission, je suis sur la fin de mon preavis, hors on me dit que pour mes dernieres semaines je vais etre dans un autre service et que je ne m'occuperais plus des mes vendeurs, donc indirectement des resultats sur lesquels je suis payer car il ont mis quelqu'un sur mon poste.

Est ce qu'ils ont le droit de me mettre de cotes en me mettant sur un poste pour des remplacements de conges et dans un autre service? Et donc de me lever de mes fonctions pour lesquelles je suis contractuellement payé et commissioné

Merci

Dernière modification par l'om en force (19-Jun-17 20:46)

\\Fredo84//[sW] a écrit :

l'om en force a écrit :

Slt, pour faire suite a mes precedents messages,
Jai aujourdhui donner ma demission, je suis sur la fin de mon preavis, hors on me dit que pour mes dernieres semaines je vais etre dans un autre service et que je ne m'occuperais plus des mes vendeurs, donc indirectement des resultats sur lesquels je suis payer car il ont mis quelqu'un sur mon poste.

Est ce qu'ils ont le droit de me mettre de cotes en me mettant sur un poste pour des remplacements de conges et dans un autre service? Et donc de me lever de mes fonctions pour lesquelles je suis contractuellement payé et commissioné

Merci

Je peu pas t'aider, tu n'a pas d'assistance juridique ?
Peut-être ta femme ? 

Bonjour,

Tu as donné ta démission, mais on t'oblige à faire ton préavis, soit 1 ou 3 mois, selon ton profil et ton poste.

On te met à d'autres tâches que celles pour lesquelles tu avais été embauché. (c'est normal, mais on pourrait aussi bien te mettre dans un bureau sans ordi avec ou sans téléphone, jusqu'à ce que tu craques et que tu t'en ailles)
De ce fait, vu que quelqu'un te remplace à ton ancien poste, et que ce n'est pas toi qui a été chargé de le former, 2 solutions : t'obliger à faire ton préavis aux postes qu'ils veulent bien te soumettre (c'est mieux que rien) ou la porte en mettant fin immédiatement à ton préavis.

Je pense que tu peux dire adieu à ton commissionnement vu que tu es démissionnaire (ça c'est légal), autre solution, te faire mettre en maladie jusqu'à la fin de ton préavis.