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15-Feb-17 08:21
- FootMarseille
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[NEWS] Droits à l'image, stades, DNCG... La loi va évoluer
Droits à l'image, stades, DNCG... La loi va évoluer
Ce mercredi, le Sénat va voter la loi "éthique du sport et sport professionnel", qu'attendaient impatiemment les clubs professionnels. Elle devrait, en plus de leur faire économiser quelques millions, ouvrir à de nouvelles possibilités....
15-Feb-17 08:34
- Pytheas83bm
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Re: [NEWS] Droits à l'image, stades, DNCG... La loi va évoluer
en clair ça veut dire quoi " intégrer dans le bilan de N° d'affiliation " ?
que ce dernier n'est plus la propriété de om association mais de la société om ?
safai 5ans ke je sui pour lOL g lécharp mai pas le mayo car c tro cher mé je sui comem pour©Un Corky
15-Feb-17 09:33
- Bonne Leffe 93
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Re: [NEWS] Droits à l'image, stades, DNCG... La loi va évoluer
Très juste.
Outre le fait qu'il appartient à l'entité juridique du club, qu'est-ce que ça apporte en plus d'avoir cette possibilité d'intégrer dans le bilan "le numéro d'affiliation" d'un club ?
Pape Diouf : « Le sentiment d'injustice ne disparaît jamais. Il faut savoir vivre avec et passer outre »
15-Feb-17 11:14
- lucianoo
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Re: [NEWS] Droits à l'image, stades, DNCG... La loi va évoluer
Pytheas83bm a écrit :
en clair ça veut dire quoi " intégrer dans le bilan de N° d'affiliation " ?
que ce dernier n'est plus la propriété de om association mais de la société om ?
je me pose la même question.
si c'est le cas, ça va totalement changer le rapport de force, à notre avantage.
qqun a l'article entier ? pour le coup, c'est très intéressant.
la redevance, on en revient au dispositif qui avait été bêtement supprimé il y a des années, ce qui avait fait très mal aux clubs.
Dernière modification par lucianoo (15-Feb-17 11:15)
à toutes fins utiles, je précise que mes posts n'engagent que moi.
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