OM

FootMarseille · 09-May-20 11:39

Aulas : "L'audience aura lieu dans cinq jours"
Comme on pouvait s'y attendre, Jean-Michel Aulas ne lâchera pas le morceau, concernant l'arrêt définitif de la Ligue 1 et le mode de classement choisi par la LFP. Le tribunal administratif de Paris devrait rendre une première décision dans les prochains jours, suite à ses recours....

GoraPizzHerria · 09-May-20 12:12

Pas de vainqueur désigné au marathon, mais quand en L1, il y en a un de désigné, tu le félicites ?

djequé · 09-May-20 13:08

En Espagne aussi des joueur testés positifs,perso je crois pas que ça reprendra dans les autres pays Européens tant qu'il n'y aura pas des garanties suffisantes.

Pytheas83bm · 09-May-20 13:48

sin on ne tient pas compte qu'il ait voulu annuler le championnat dans un premier temps, il y a des arguments qui sont intéressants. notamment sur la valeur d'une loi avec effet rétroactif, ce qui constitutionnellement n'est pas possible.

Zutman · 09-May-20 14:57

Faux: Une loi rétroactive n'est pas anticonstitutionnelle
Exemple: une loi pénale plus douce

Pytheas83bm · 09-May-20 15:16

Zutman a écrit :
Faux: Une loi rétroactive n'est pas anticonstitutionnelle
Exemple: une loi pénale plus douce

en pénal, et encore la rétroactivité s’applique sur quoi, sur la condamnation ou sur l'application de la peine ? on rejuge les personnes selon la nouvelle loi ou on adoucit la peine ?
en administratif la non-rétroactivité d'une loi est un principe.
une loi nouvelle ne doit pas bouleverser l’équilibre des contrats et conventions légalement conclus avant son intervention.

Tsubasa1993 · 09-May-20 15:52

Exact la rétroactivité d'une loi n'existe que dans le pénal. Et seulement dans de rares cas.

Alkamiga · 09-May-20 17:23

La question, c'est : qu'est-ce que les textes de la LFP prévoient?
Si c'est (en gros) : "le vainqueur est déclaré en fin de saison en fonction du classement" sans plus de précision sur ce qu'est une fin de saison (c'est à dire que c'est pas précisé noir sur blanc "au terme de 38 journées"), je pense qu'il l'a dans le uc.
Dans ce cas-là, une loi qui déclare la fin de saison n'est pas rétroactive à partir du moment où les conséquences de celle-ci correspondent aux textes déjà en place.
Quelqu'un en sait plus sur ce sujet?

fmustaine · 09-May-20 17:23

il aura peut-être gain de causes, auquel cas le Qatar sera destitué de son titre, mais le classement restera inchangé

Jeremloveom · 09-May-20 17:26

foot"juridique"marseille.com smile

allofs · 09-May-20 18:16

On se croirait à OLweb ici. Arrêtez de relayer les gesticulations de ce monsieur, svp. Récemment 1 news sur 4 le concerne, vraiment c'est barbant. Merci

Vlad78 · 09-May-20 18:33

Pytheas83bm a écrit :
sin on ne tient pas compte qu'il ait voulu annuler le championnat dans un premier temps, il y a des arguments qui sont intéressants. notamment sur la valeur d'une loi avec effet rétroactif, ce qui constitutionnellement n'est pas possible.

Bien sûr que si, c'est en matière pénale que la rétroactivité d'une loi aggravant les peines n'est pas possible.

Le principe de non rétroactivité en matière civile est inscrit dans le code civil et donc a valeur légale seulement. Si l'intérêt général le justifie, le législateur à tout loisir de voter une loi rétroactive et il l'a souvent fait.

vlad

Dernière modification par Vlad78 (09-May-20 18:36)

Pytheas83bm · 09-May-20 18:59

Vlad78 a écrit :
Pytheas83bm a écrit :
sin on ne tient pas compte qu'il ait voulu annuler le championnat dans un premier temps, il y a des arguments qui sont intéressants. notamment sur la valeur d'une loi avec effet rétroactif, ce qui constitutionnellement n'est pas possible.
Bien sûr que si, c'est en matière pénale que la rétroactivité d'une loi aggravant les peines n'est pas possible.

Le principe de non rétroactivité en matière civile est inscrit dans le code civil et donc a valeur légale seulement. Si l'intérêt général le justifie, le législateur à tout loisir de voter une loi rétroactive et il l'a souvent fait.

vlad

est-ce qu'en france l'intérêt général a une valeur constitutionnelle ?
c'est exténuement difficile d'en définir les contours.

phoceen93/65 · 09-May-20 23:02

ça s'annonce bien la reprise en allemagne deja un match reporté pour cause de covid 19 le dynamo de dresde 2 joueurs testés positifs tous le staff et l'équipe en isolement pendant 15 jours a ce rythme ils vont finir la saison en décembre 2020 ou janvier 2021,ça plus les 2 cantons qui vont re confiner effectivement la bundesliga est un modèle à suivre un commentaire Mr Aulas

Bonne Leffe 93 · 10-May-20 11:01

Maintenant, qu'il a lancé la machine, laissons-le aller jusqu'au bout de sa bêtise afin qu'il se prenne une belle veste. M'étonnerait beaucoup que, dans 5 jours, la justice oblige la reprise de la L1. Qu'elle annule le titre de champion, peut-être, et encore. Il oublie que ce n'est pas parce qu'une minorité de pays a décidé d'arrêter que c'est elle qui a tort. Il suffit de voir ce qui se passe dans les 4 grandes ligues européennes. Tout n'est pas si simple.
La justice, qui fonctionne presque "sur place" en ce moment, ne se grandit pas en se saisissant si rapidement de ce tout petit problème qui n'est en un que pour 3 clubs n'ayant rien prouvé de tangible en 27/28 journées...

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[NEWS] Aulas : "L'audience aura lieu dans cinq jours"

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Zutman a écrit :

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Pytheas83bm a écrit :

09-May-20 18:59

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Vlad78 a écrit :

Pytheas83bm a écrit :

09-May-20 23:02

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10-May-20 11:01

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