30-Apr-20 16:51

el condor
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

om22 a écrit :

el condor a écrit :

Aux spécialistes :
CANAL+ ne diffuse plus la ligue 1, et pour cause...
Maintenant, CANAL+ refuse de payer ses dernières traites alors qu'il continue de prélever ses abonnés dont je fais partie.
Est-ce que j'ai un recours pour résilier ? Sachant que ma date anniversaire de contrat est en septembre, en pratique je ne peux résilier à cette période.

Merci d'avance pour les réponses (basées sur des éléments juridiques je précise ☺)

vu qu'il ne sont pas responsable légalement de l'absence de match non .
Si canal ne diffusait que du foot légalement .

Par contre demandé un geste commercial surtout si tu es abonné à l'offre sport est conseillé.

Ok. C'est ce dont je me doutais.
J'ai envoyé un mail quelques minutes avant, je vais être rappelé samedi après-midi.


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30-Apr-20 19:18

GoraPizzHerria
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Tu peux toujours demander, mais il risque plutôt de t’offrir d'autres chaines en compensation...

25-Jun-24 13:36

Pytheas83bm
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

julian assange est libre.


safai 5ans ke je sui pour lOL g lécharp mai pas le mayo car c tro cher mé je sui comem pour©Un Corky

25-Jun-24 13:48

3ndr1ck
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Pytheas83bm a écrit :

julian assange est libre.

cool  cool  cool  yikes  yikes  yikes

27-Jun-24 08:58

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Aaaahhh mais c'est peut-être là que je vais trouver mon "bonheur"!

Dites moi, quelqu'un calé en droit du voisinage?

En gros, j'habite dans un corps de ferme divisé en plusieurs maisons, il y a un cour commune en plein milieu mais aucune règle établie, pas de syndic de copropriété, etc.

Et j'ai le voisin locataire d'en face qui n'a pas de jardin qui a installé une table, des bancs, une tonnelle et un barbecue sans demander l'autorisation et fait sa vie ici, sous mes fenêtres qui donnent sur la chambre parentale et celle de mon fils en bas âge. Et il fait ses soirées en semaine jusqu'à pas d'heure (il bosse pas) .

Est-ce qu'il a le droit de s'installer comme ça? Est-ce qu'on peut lui faire retirer son installation?

La mairie ne se mouille pas parce que c'est une cour privée, le propriétaire fait le mort (répond pas au courrier avec A/R), etc.

27-Jun-24 09:09

olympien95200
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ONILOSROB a écrit :

Aaaahhh mais c'est peut-être là que je vais trouver mon "bonheur"!

Dites moi, quelqu'un calé en droit du voisinage?

En gros, j'habite dans un corps de ferme divisé en plusieurs maisons, il y a un cour commune en plein milieu mais aucune règle établie, pas de syndic de copropriété, etc.

Et j'ai le voisin locataire d'en face qui n'a pas de jardin qui a installé une table, des bancs, une tonnelle et un barbecue sans demander l'autorisation et fait sa vie ici, sous mes fenêtres qui donnent sur la chambre parentale et celle de mon fils en bas âge. Et il fait ses soirées en semaine jusqu'à pas d'heure (il bosse pas) .

Est-ce qu'il a le droit de s'installer comme ça? Est-ce qu'on peut lui faire retirer son installation?

La mairie ne se mouille pas parce que c'est une cour privée, le propriétaire fait le mort (répond pas au courrier avec A/R), etc.

Hello, alors j'ai une tite expérience la dedans, mais si tu n'as pas de regles réellement écrites, c'est compliqué a contester. je serais toi, je tenterais de dialoguer avec le voisin et si cela ne vas pas, choppe le proprio


dans les dribbles, Diané c'est Weah,dans l'adresse devant le but, c'est ma soeur @ planetepsg

27-Jun-24 09:09

omrockensen
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ONILOSROB a écrit :

Aaaahhh mais c'est peut-être là que je vais trouver mon "bonheur"!

Dites moi, quelqu'un calé en droit du voisinage?

En gros, j'habite dans un corps de ferme divisé en plusieurs maisons, il y a un cour commune en plein milieu mais aucune règle établie, pas de syndic de copropriété, etc.

Et j'ai le voisin locataire d'en face qui n'a pas de jardin qui a installé une table, des bancs, une tonnelle et un barbecue sans demander l'autorisation et fait sa vie ici, sous mes fenêtres qui donnent sur la chambre parentale et celle de mon fils en bas âge. Et il fait ses soirées en semaine jusqu'à pas d'heure (il bosse pas) .

Est-ce qu'il a le droit de s'installer comme ça? Est-ce qu'on peut lui faire retirer son installation?

La mairie ne se mouille pas parce que c'est une cour privée, le propriétaire fait le mort (répond pas au courrier avec A/R), etc.

Pff.. franchement, je compatis.. ça peut-être vraiment dur ça.
Il loue a un des propriétaires qui jouit de l’usufruit de cette court?
Il doit avoir le droit mais il n’a pas le droit de déranger plus que ça.. fêtes etc..

Je n’y connais rien.. mais ça semble bien complexe à gérer ça!

27-Jun-24 09:13

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Bien bien complexe ouai. Ça fait des mois que ça traine, et encore je la fais courte là mais ça peut aller loin... J'ai pas envie de me mettre en faute mais quand on te fait limite comprendre "débrouillez vous" t'as qu'une envie  hmm

27-Jun-24 09:15

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

olympien95200 a écrit :

ONILOSROB a écrit :

Aaaahhh mais c'est peut-être là que je vais trouver mon "bonheur"!

Dites moi, quelqu'un calé en droit du voisinage?

En gros, j'habite dans un corps de ferme divisé en plusieurs maisons, il y a un cour commune en plein milieu mais aucune règle établie, pas de syndic de copropriété, etc.

Et j'ai le voisin locataire d'en face qui n'a pas de jardin qui a installé une table, des bancs, une tonnelle et un barbecue sans demander l'autorisation et fait sa vie ici, sous mes fenêtres qui donnent sur la chambre parentale et celle de mon fils en bas âge. Et il fait ses soirées en semaine jusqu'à pas d'heure (il bosse pas) .

Est-ce qu'il a le droit de s'installer comme ça? Est-ce qu'on peut lui faire retirer son installation?

La mairie ne se mouille pas parce que c'est une cour privée, le propriétaire fait le mort (répond pas au courrier avec A/R), etc.

Hello, alors j'ai une tite expérience la dedans, mais si tu n'as pas de regles réellement écrites, c'est compliqué a contester. je serais toi, je tenterais de dialoguer avec le voisin et si cela ne vas pas, choppe le proprio

Impossible de parler avec lui, c'est un conflit ouvert là.
Le proprio n'est pas dans notre secteur, j'ai juste l'adresse et pas de numéro.

27-Jun-24 09:19

el condor
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ONILOSROB a écrit :

olympien95200 a écrit :

ONILOSROB a écrit :

Aaaahhh mais c'est peut-être là que je vais trouver mon "bonheur"!

Dites moi, quelqu'un calé en droit du voisinage?

En gros, j'habite dans un corps de ferme divisé en plusieurs maisons, il y a un cour commune en plein milieu mais aucune règle établie, pas de syndic de copropriété, etc.

Et j'ai le voisin locataire d'en face qui n'a pas de jardin qui a installé une table, des bancs, une tonnelle et un barbecue sans demander l'autorisation et fait sa vie ici, sous mes fenêtres qui donnent sur la chambre parentale et celle de mon fils en bas âge. Et il fait ses soirées en semaine jusqu'à pas d'heure (il bosse pas) .

Est-ce qu'il a le droit de s'installer comme ça? Est-ce qu'on peut lui faire retirer son installation?

La mairie ne se mouille pas parce que c'est une cour privée, le propriétaire fait le mort (répond pas au courrier avec A/R), etc.

Hello, alors j'ai une tite expérience la dedans, mais si tu n'as pas de regles réellement écrites, c'est compliqué a contester. je serais toi, je tenterais de dialoguer avec le voisin et si cela ne vas pas, choppe le proprio

Impossible de parler avec lui, c'est un conflit ouvert là.
Le proprio n'est pas dans notre secteur, j'ai juste l'adresse et pas de numéro.

Déjà pour le bruit jusqu'à pas d'heure, tu peux contacter la police/gendarmerie, puisqu'il ne veut pas discuter.


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27-Jun-24 09:21

armata corsa
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

27-Jun-24 09:22

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Je l'ai fait, le problème c'est que le temps qu'ils interviennent (1h environ) ils ont déjà fini ou presque. Et ils les voient arriver donc ils baissent d'un ton. Mais maintenant je vais les appeler dès 21h, ça devient trop compliqué (ça vire au racisme)

27-Jun-24 09:23

armata corsa
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Bon courage c’est jamais facile les problèmes avec les voisins …

27-Jun-24 09:25

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

armata corsa a écrit :

https://www.vermenton.fr/cours-communes-droits-et-obligations

Un peu de lecture

Merci. C'est déjà un bon début. J'ai commencé des démarches auprès d'un avocat mais si des gens avaient déjà eu ce genre de problème ou s'y connaissait, ça m'aurait "soulagé" (ou pas)

27-Jun-24 09:27

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

armata corsa a écrit :

Bon courage c’est jamais facile les problèmes avec les voisins …

Merci. J'ai essayé de faire des concessions mais là c'est de l'abus...

27-Jun-24 09:37

el condor
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ONILOSROB a écrit :

armata corsa a écrit :

Bon courage c’est jamais facile les problèmes avec les voisins …

Merci. J'ai essayé de faire des concessions mais là c'est de l'abus...

Les autres voisins ils en disent quoi ? Ils ont entamé des démarches également ?


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27-Jun-24 09:38

Pytheas83bm
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

armata corsa a écrit :

https://www.vermenton.fr/cours-communes-droits-et-obligations

Un peu de lecture

finalement de ce que je comprends, le mec a le droit de poser sa table, ses chaises et son barbec.
les seuls répréhensibles,sont les nuisances sonores et les fumées incommodantes. 
moi j'ai un voisin comme ça, il n'est pas sous ma fenêtre mais de temps en temps en été il fait la teuf et nous, on est obligés de s'enfermer pour ne pas être trop gênés par la musique.
heureusement ce n'est pas souvent.

sinon j'ai ça.

https://www.service-public.fr/particuli … roits/F612


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27-Jun-24 09:39

OMFlo84
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ONILOSROB a écrit :

Je l'ai fait, le problème c'est que le temps qu'ils interviennent (1h environ) ils ont déjà fini ou presque. Et ils les voient arriver donc ils baissent d'un ton. Mais maintenant je vais les appeler dès 21h, ça devient trop compliqué (ça vire au racisme)

Tu films ( sans montrer les visages ) pour enregistrer le bruit ou si tu as un capteur de décibels et tu appels les flics à chaque fois ( important )  .
Un jour ils en auront marre de venir pour rien ( car ils arrêtent  le bruit avant ) tu leur montreras un enregistrement qu'il faudra que tu montres au proprio aussi .

27-Jun-24 09:40

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

el condor a écrit :

ONILOSROB a écrit :

armata corsa a écrit :

Bon courage c’est jamais facile les problèmes avec les voisins …

Merci. J'ai essayé de faire des concessions mais là c'est de l'abus...

Les autres voisins ils en disent quoi ? Ils ont entamé des démarches également ?

Ils se connaissent depuis longtemps, et je suis le seul dont les fenêtres donnent sur la cour commune, les autres dorment de l'autre côté...

27-Jun-24 09:40

Général-Lee
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Borso installer une caméra ne serait pas possible ? . C'est interdit sur la voie publique mais comme c'est une cour privée je pense que ça serait dissuasif et au moins il y aurait une preuve .
En cas de plainte au moins il y a de quoi faire.  Il faut voir

Dernière modification par Général-Lee (27-Jun-24 09:41)


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