27-Jun-24 09:41

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Pytheas83bm a écrit :

armata corsa a écrit :

https://www.vermenton.fr/cours-communes-droits-et-obligations

Un peu de lecture

finalement de ce que je comprends, le mec a le droit de poser sa table, ses chaises et son barbec.
les seuls répréhensibles,sont les nuisances sonores et les fumées incommodantes. 
moi j'ai un voisin comme ça, il n'est pas sous ma fenêtre mais de temps en temps en été il fait la teuf et nous, on est obligés de s'enfermer pour ne pas être trop gênés par la musique.
heureusement ce n'est pas souvent.

sinon j'ai ça.

https://www.service-public.fr/particuli … roits/F612

Je suis pas sûr pour la table etc. Si il a demandé à personne normalement il peut pas, sinon on peut faire ce qu'on veut, non?

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27-Jun-24 09:41

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

OMFlo84 a écrit :

ONILOSROB a écrit :

Je l'ai fait, le problème c'est que le temps qu'ils interviennent (1h environ) ils ont déjà fini ou presque. Et ils les voient arriver donc ils baissent d'un ton. Mais maintenant je vais les appeler dès 21h, ça devient trop compliqué (ça vire au racisme)

Tu films ( sans montrer les visages ) pour enregistrer le bruit ou si tu as un capteur de décibels et tu appels les flics à chaque fois ( important )  .
Un jour ils en auront marre de venir pour rien ( car ils arrêtent  le bruit avant ) tu leur montreras un enregistrement qu'il faudra que tu montres au proprio aussi .

C'est ce qu'on m'a dit aussi. Le capteur faut que j'en trouve un ouai.

27-Jun-24 10:28

olympien95200
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Bon courage à toi Borso


dans les dribbles, Diané c'est Weah,dans l'adresse devant le but, c'est ma soeur @ planetepsg

27-Jun-24 10:32

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Merci  cool

27-Jun-24 10:41

OMAT
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Cours commune ?
Tu organises des soirées les autres soirs !
Sardinades c est sympa....
Ou les mêmes soirs avec de la techno (pardon pour ceux qui aiment la techno) ou du métal !
Ou une partie de paint Ball au milieu de sa soirée.

En tout cas bon courage.

Dernière modification par OMAT (27-Jun-24 10:43)


Ami de l'OL, ou du PSG un jour, peut être, ton petit fils connaîtra ca ! Ou alors va voir jouer les filles !

27-Jun-24 10:49

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

J'y ai pensé... J'ai quelques connaissances qui peuvent faire bien plus de bruit et de dégâts qu'eux mais j'ai envie d'être "plus intelligent" et de faire valoir mon droit  hmm

Merci à vous en tout cas, j'espère revenir avec des nouvelles positives  cool

27-Jun-24 10:58

olympien95200
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ONILOSROB a écrit :

J'y ai pensé... J'ai quelques connaissances qui peuvent faire bien plus de bruit et de dégâts qu'eux mais j'ai envie d'être "plus intelligent" et de faire valoir mon droit  hmm

Merci à vous en tout cas, j'espère revenir avec des nouvelles positives  cool

Le hic avec ça, c'est que cela peut entrainer de la surenchere, et donc aller possiblement assez loin


dans les dribbles, Diané c'est Weah,dans l'adresse devant le but, c'est ma soeur @ planetepsg

27-Jun-24 11:04

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

olympien95200 a écrit :

ONILOSROB a écrit :

J'y ai pensé... J'ai quelques connaissances qui peuvent faire bien plus de bruit et de dégâts qu'eux mais j'ai envie d'être "plus intelligent" et de faire valoir mon droit  hmm

Merci à vous en tout cas, j'espère revenir avec des nouvelles positives  cool

Le hic avec ça, c'est que cela peut entrainer de la surenchere, et donc aller possiblement assez loin

C'est ça. Et vue la conjoncture actuelle je serais perdant.

27-Jun-24 11:21

OMAT
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

C était sur le ton de la plaisanterie. Envenimer les choses fait rarement avancer dans le bon sens.


Ami de l'OL, ou du PSG un jour, peut être, ton petit fils connaîtra ca ! Ou alors va voir jouer les filles !

27-Jun-24 11:23

Pytheas83bm
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

OMFlo84 a écrit :

ONILOSROB a écrit :

Je l'ai fait, le problème c'est que le temps qu'ils interviennent (1h environ) ils ont déjà fini ou presque. Et ils les voient arriver donc ils baissent d'un ton. Mais maintenant je vais les appeler dès 21h, ça devient trop compliqué (ça vire au racisme)

Tu films ( sans montrer les visages ) pour enregistrer le bruit ou si tu as un capteur de décibels et tu appels les flics à chaque fois ( important )  .
Un jour ils en auront marre de venir pour rien ( car ils arrêtent  le bruit avant ) tu leur montreras un enregistrement qu'il faudra que tu montres au proprio aussi .

ça coute un peu des ronds mais un huissier peut faire un constat sur les nuisances constatées avec mesure du niveau de Db + vidéos et heure.


safai 5ans ke je sui pour lOL g lécharp mai pas le mayo car c tro cher mé je sui comem pour©Un Corky

27-Jun-24 12:56

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Les ronds ça me dérange pas, tant que ça lui fait fermer sa g***

27-Jun-24 13:09

seba01
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Le maire a le pouvoir de police, et peut constater les nuisances.
Mais c'est très difficile. il ne se mouille rarement

Un courrier en recommandé au maire et propriétaire signé par l'ensemble du voisinage peut être un début.

Courrier également signé par tout le monde aux politiques, (sénateur et député) peut être un levier

Il existe aussi les médiateurs de justice. un rdv permet de donner les articles de législation et de clarifier les opérations futures.

Courage à toi, pour être passé par une situation similaire.

Dernière modification par seba01 (27-Jun-24 13:12)

27-Jun-24 16:01

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Le problème c'est que je suis le seul qui a ses fenêtres qui donnent sur la cour donc le seul que ça empêche de dormir.

Les voisins sont des personnes âgées qu'il achète en leur faisant du bricolage sur leur voiture (vu qu'il fout rien de sa vie ce trimard)

27-Jun-24 16:15

OMAT
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

En fait  c est toi le ronchon casse c... du quartier ! lol

Encore une fois patience et bon courage !


Ami de l'OL, ou du PSG un jour, peut être, ton petit fils connaîtra ca ! Ou alors va voir jouer les filles !

27-Jun-24 19:01

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

OMAT a écrit :

En fait  c est toi le ronchon casse c... du quartier ! lol

Encore une fois patience et bon courage !

À la base j'ai été patient, j'ai essayé d'être conciliant, d'expliquer... Mais les fêtes jusqu'à minuit en semaine quand tu te lèves le lendemain, ton gosse qui peut pas s'endormir, tu peux même pas regarder un film ou un match parce qu'ils hurlent...  mad  sans parler du fait qu'il est H24 sur sa "terrasse" au téléphone donc t'as l'impression d'être chez lui quand tu sors de chez toi, la mécanique dans la cour commune, la 205 running (de merde) qui fait un bruit de dingue, etc. Le mec c'est infernal  mad

27-Jun-24 19:32

OMAT
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Il y en a qui sont d un sans gêne et aucun respect des autres. Et en plus tu galères pour ton bon droit.
J ai eu quelques problèmes avec des locataires et je ne sais que trop qu il est difficile de sortir de certaines  situations.


Ami de l'OL, ou du PSG un jour, peut être, ton petit fils connaîtra ca ! Ou alors va voir jouer les filles !

27-Jun-24 19:46

Pytheas83bm
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ONILOSROB a écrit :

OMAT a écrit :

En fait  c est toi le ronchon casse c... du quartier ! lol

Encore une fois patience et bon courage !

À la base j'ai été patient, j'ai essayé d'être conciliant, d'expliquer... Mais les fêtes jusqu'à minuit en semaine quand tu te lèves le lendemain, ton gosse qui peut pas s'endormir, tu peux même pas regarder un film ou un match parce qu'ils hurlent...  mad  sans parler du fait qu'il est H24 sur sa "terrasse" au téléphone donc t'as l'impression d'être chez lui quand tu sors de chez toi, la mécanique dans la cour commune, la 205 running (de merde) qui fait un bruit de dingue, etc. Le mec c'est infernal  mad

tu es locataire ?


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27-Jun-24 19:48

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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ONILOSROB a écrit :

OMAT a écrit :

En fait  c est toi le ronchon casse c... du quartier ! lol

Encore une fois patience et bon courage !

À la base j'ai été patient, j'ai essayé d'être conciliant, d'expliquer... Mais les fêtes jusqu'à minuit en semaine quand tu te lèves le lendemain, ton gosse qui peut pas s'endormir, tu peux même pas regarder un film ou un match parce qu'ils hurlent...  mad  sans parler du fait qu'il est H24 sur sa "terrasse" au téléphone donc t'as l'impression d'être chez lui quand tu sors de chez toi, la mécanique dans la cour commune, la 205 running (de merde) qui fait un bruit de dingue, etc. Le mec c'est infernal  mad

Ah un.moment le droit ne suffit plus malheureusemrent
Je suis desolé pour toi

27-Jun-24 21:06

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Pytheas83bm a écrit :

ONILOSROB a écrit :

OMAT a écrit :

En fait  c est toi le ronchon casse c... du quartier ! lol

Encore une fois patience et bon courage !

À la base j'ai été patient, j'ai essayé d'être conciliant, d'expliquer... Mais les fêtes jusqu'à minuit en semaine quand tu te lèves le lendemain, ton gosse qui peut pas s'endormir, tu peux même pas regarder un film ou un match parce qu'ils hurlent...  mad  sans parler du fait qu'il est H24 sur sa "terrasse" au téléphone donc t'as l'impression d'être chez lui quand tu sors de chez toi, la mécanique dans la cour commune, la 205 running (de merde) qui fait un bruit de dingue, etc. Le mec c'est infernal  mad

tu es locataire ?

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27-Jun-24 21:06

ONILOSROB
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

rasta70 a écrit :

ONILOSROB a écrit :

OMAT a écrit :

En fait  c est toi le ronchon casse c... du quartier ! lol

Encore une fois patience et bon courage !

À la base j'ai été patient, j'ai essayé d'être conciliant, d'expliquer... Mais les fêtes jusqu'à minuit en semaine quand tu te lèves le lendemain, ton gosse qui peut pas s'endormir, tu peux même pas regarder un film ou un match parce qu'ils hurlent...  mad  sans parler du fait qu'il est H24 sur sa "terrasse" au téléphone donc t'as l'impression d'être chez lui quand tu sors de chez toi, la mécanique dans la cour commune, la 205 running (de merde) qui fait un bruit de dingue, etc. Le mec c'est infernal  mad

Ah un.moment le droit ne suffit plus malheureusemrent
Je suis desolé pour toi

Le problème c'est que si tu rentres dans le conflit physique là par contre la justice te loupe pas.

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