21-Dec-09 20:35

kurosaki-kun
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

babidy78 a écrit :

et qu'il est licencié et qu'il recevra son courrier lundi ou mardi.

et une faille une...
j'avais pas le courage d'attaquer pour ca mon ancien employeur, trop de demarches, mais :

Licenciement annoncé avant l'entretien préalable

Un salarié licencié conteste la régularité de la rupture au motif que l'employeur lui avait annoncé son licenciement deux jours avant qu'il ne soit convoqué à un entretien préalable.

Il a obtenu satisfaction : le salarié ayant fait l'objet d'un licenciement verbal préalable, ce licenciement ne pouvait être régularisé par l'envoi postérieur d'une lettre de rupture et que le licenciement était nécessairement sans cause réelle et sérieuse

Un licenciement annoncé verbalement ne peut pas ensuite être régularisé par l'envoi postérieur d'une lettre de rupture

sans parler des non reponses au courrier, j'ose esperer que ce sont des Recomandes avec AR, car ca peut etre tres interesssant pour l'employe si la plainte est accompagnée d'auttres faits...
c'est en gros ce que m'a dit l'avocat que j'ai vu pendant mon licenciement...


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21-Dec-09 20:41

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

C'est un licenciement SCRS, son patron l'a dans le fion (pas un spécialiste du droit social) mais c'est la base, il doit normalement recevoir un avertissement, ensuite avoir un entretient préalable (avec n représentant) et suite à cela il peut etre licencier. S'il n'a pas eu droit à ca c'est tout bénef pour ton pote.

Pour les prdu'homme, il lui faut un avocat, s'il y va tout seul ca va etre un désastre et d'un dossier tout gagné il va tout perdre, s'il est sur marseille j'ai un avocat pour lui  wink


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21-Dec-09 20:45

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Cimer les gars. En fait, il a jamais reçu de courrier d'entretien prealable, il a juste eu un entretien officieux avec le directeur pour savoir sil avait changé d'avis. C'est tout


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21-Dec-09 20:46

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Officieux ca ne marche pas, il faut un entretient avec une lettre de convocation qui lui laisse 5 jours pour se préparer et lui explique comment préparer sa défense


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21-Dec-09 20:50

kurosaki-kun
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Marseiller1993 a écrit :

Officieux ca ne marche pas, il faut un entretient avec une lettre de convocation qui lui laisse 5 jours pour se préparer et lui explique comment préparer sa défense

+1 ya des regles extremement strictes, et n'importe quelle deviance est consideree comme faille...
exemple :
je recois un recomande le jeudi, pas le temps d'aller le chercher avant le taff, je fais ma journée, recupere le recomande le lendemain m'annoncant ma mise a pied avant entretien prealable...
ERREUR donc au niveau de la mise a pied, qui n'etait pas stipulée par des dates de debut et de fin, et de plus j'ai travaille lors de cette mise a pied...

selon l'avocat, ca c'etait la mort du patron...

Dernière modification par kurosaki-kun (21-Dec-09 20:51)


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21-Dec-09 20:52

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Le licenciement c'est vraiment le truc le plus dur pour un patron, une étape mal faite et ca se transforme en licenciement SCRS et la attention ce que va devoir verser le patron...


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21-Dec-09 20:56

kurosaki-kun
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

en revanche la derniere chose a faire, mais tu confirmeras ou pas, pas sur,  marseiller, c'est d'utiliser ses armes lors de l'entretien prealable (qui arrivera forcement meme si mal stipulé)...repondre aux questions posées, mais ne pas attaquer ou menacer...
il faut absoluement etre accompagne par une tierce personne, et noter tout ce qui s'y dit, c'est la dessus que se basera le jugement il me semble...

Dernière modification par kurosaki-kun (21-Dec-09 20:57)


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21-Dec-09 21:02

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Vu comment ca se passe a mon avis il ne l'aura meme pas son entretient mais c'est vrai que la il doit se taire ton pote, meme si le patron ment il ne doit pas l'insulter et rester calme.

TOUJOURS le tiers lors de l'entretient, c'est une preuve, également tout noter. Pour la liste des représentants du salarier, normalement le patron doit lui donner ou lui expliquer comment la trouver.

Un bon conseil pour ton pote, qu'il parte vive voir un avocat, et surtout un avocat spécialisé dans le droit social, un généraliste c'est pas bon du tout, ce droit est vraiment trop compliqué. D'aprés ce que tu viens de nous dire, c'est du pain béni pour l'avocat des affaires comme ca, un vrai incompétant son patron


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21-Dec-09 21:08

kurosaki-kun
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Marseiller1993 a écrit :

D'aprés ce que tu viens de nous dire, c'est du pain béni pour l'avocat des affaires comme ca, un vrai incompétant son patron

gros +1, j'ai l'impression de voir le mien quand je me suis fait jeter, mais sauf que j'avais pas la gniac et le temps pour attaquer...
j'hallucine de voir des mecs aussi betes gerer une societe, putain c'est pourtant pas complique de virer quelqu'un...chiant, long, mais pas compliqué...


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21-Dec-09 21:09

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

kurosaki-kun a écrit :

Marseiller1993 a écrit :

D'aprés ce que tu viens de nous dire, c'est du pain béni pour l'avocat des affaires comme ca, un vrai incompétant son patron

gros +1, j'ai l'impression de voir le mien quand je me suis fait jeter, mais sauf que j'avais pas la gniac et le temps pour attaquer...
j'hallucine de voir des mecs aussi betes gerer une societe, putain c'est pourtant pas complique de virer quelqu'un...chiant, long, mais pas compliqué...

Normalement, tu te mets 3 mois sur le dos d'un salarier, tu peux le virer sans soucis, aprés c'est vrai que c'est long, il y en a pour minimum 1 an et 6 mois de procédure... mais normalement ca paye bien !


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21-Dec-09 21:12

kurosaki-kun
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

c'est des courriers avec AR babidy?
parce que ca c'est un truc monstre, des courriers avec AR sans reponse, c'est magnifique...


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21-Dec-09 23:46

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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

babidy78 a écrit :

Je re up car c'est d'une importance capitale.

babidy78 a écrit :

SVP j'ai besoin d'un spécialiste en droit du travail et/ou d'un syndicaliste.

Je suis DP, j'ai un de mes collegues qui s'est fait renvoyé comme un mal propre, par le fils de putin de sa mere qui nous sert de directeur.

En fait, comme il a deux jobs, il voulait changer ses dispos (c'est dans la restauration rapide), il envoit un courrier, puis un autre, sans réponse, ensuite il lui demande directement, le directeur refuse les dispos qu'il propose, ensuite il renvoit encore un courrier, puis un autre, pendant ce temps, il arrive regulierement en retard puisqu'il peut pas faire autrement, et arrive un moment, le directeur veut le voir, il lui dit s'il a changé d'avis, s'il est pret a lui donner des horaires qui le satisfassent pleinement (sachant qu'il a laché des plannings tout frais et fixes a deux filles !) et qu'il refuse ne serait ce que de discuter avec l'employé pour trouver un terrain d'entente...
Deux semaines passent sans que le directeur en ai a foutre de ca, puis il va voir l'employé vendredi, un ancien de la boite (2 ans qu'il est la), il lui dit qu'il a discuté avec sa conseillere RH et qu'il est licencié et qu'il recevra son courrier lundi ou mardi.
L'employé est desabusé, le directeur n'a jamais voulu l'ecouter et on a l'impression qu'il a créé le pretexte pour le virer.

Que faire ? Je lui ai d'or et deja conseillé de porter l'affaire aux prud'hommes, mais comment constituer un dossier, preparer son plaidoyer etc.

Je precise que la convention collective stipe expressement qu'il doit y avoir dans la fixation du temps de travail et des horaires un equilibre stricte entre les necessités du restaurant et ceux de la personne concerné, entre vie professionnelle et vie privée (art 1).

Et je précise que j'ai une multitude d'éléments contre le directeur et je peux le faire tomber. (Mais c'est en dernier recours on va dire).

Merci beaucoup pour vos réponses.

bon, je me permet malgré mon manque de connaissance de te répondre.

J'ai étudier GRH cette session, je ne sais absolument pas si ça fonctionne en France de la même manière, mais le seul truc que j'ai retenu à ce sujet c'est que c'est interdit de mettre en place un système qui "oblige" l'employé à démissionner par exemple, ou le force à arriver en retard, ou l'emp^che de faire son travail, juste pour pouvoir le virer par la suite.

cherche peut être de ce côté.

Voila pour ma maigre participation, et bonne chance !


J'espère que Labrune va reprendre le club. Avenir assuré @aquafresh

22-Dec-09 01:35

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Merci les mecs j'ai eu ma déléguée syndicale... Et le batard lui a dit qu'il était licencié et qu'il ne devait pas venir taffer. Or tant qu'il a rien reçu, il reste employé. Donc cette machinerie c'est juste pour qu'il accumule des AI (abs injustifiées) et qu'il ait des moyens de le virer...
Mais moi jai des éléments pour le faire tomber, je vais sortir ma boite a torture.
Et je pense il y aura plainte en réfèré aux prudhommes et plainte aupres de la halde.


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22-Dec-09 01:51

rookie
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

d'après c'que tu dis ça devrait pas être trop dur pour un avocat de détruire ton patron


J'espère que Labrune va reprendre le club. Avenir assuré @aquafresh

22-Dec-09 12:45

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

babidy78 a écrit :

Merci les mecs j'ai eu ma déléguée syndicale... Et le batard lui a dit qu'il était licencié et qu'il ne devait pas venir taffer. Or tant qu'il a rien reçu, il reste employé. Donc cette machinerie c'est juste pour qu'il accumule des AI (abs injustifiées) et qu'il ait des moyens de le virer...
Mais moi jai des éléments pour le faire tomber, je vais sortir ma boite a torture.
Et je pense il y aura plainte en réfèré aux prudhommes et plainte aupres de la halde.

Il peut lui envoyer une lettre ou au vu de ce qu'il s'est passé il "prend acte de son licenciement" ce qui ne l'oblige pas à retourner bosser et ne le nique pas pour les prud'homme.

Les lettres sont toujours AR hein !


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02-Jan-10 06:37

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Une petite nouvelle, juste pour vous dire que mon employé et moi avons envoyé un recours a son licenciement et que si la tentative de conciliation echouait, on porterait l'affaire aux prud'hommes.

Il est accusé d'avoir intentionnellement, par negligence et insuffisance aggravée, créé les conditions qu'il a utilisé pour procéder au licenciement arbitraire de l'employé.

Il est accusé d'avoir violé les principes les plus rudimentaires de droit du travail concernant la procédure de licenciement d'un employé, il est accusé de traitement discriminatoire à l'égard de l'employé au regard de l'article de 7 de son contrat de travail sur la non discrimination entre employés.

Il est accusé d'avoir fait subir des pressions tendant a faire privilegier le travail plutot que les etudes et les activités personnelles dans les choix liés de l'employés en contradiction avec les dispositions de l'articlre preambule de l'avenant du 13/11/98 de la convention collective nationale de la restauration rapide en vigueur.

Voila pour les avancées.

Pendant ce temps la, je fais des visites de controle et je remplis le registre DP de tout ce que je vois de reprehensible. Il aura la visite de l'inspection du travail lundi, il va kiffer le bougre.

:-)

Edit : J'ai un air d'Emile Zola, vous ne trouvez pas ?  neutral  lol

Dernière modification par babidy78 (02-Jan-10 06:55)


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02-Jan-10 07:04

memen
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

babidy78 a écrit :

Une petite nouvelle, juste pour vous dire que mon employé et moi avons envoyé un recours a son licenciement et que si la tentative de conciliation echouait, on porterait l'affaire aux prud'hommes.

Il est accusé d'avoir intentionnellement, par negligence et insuffisance aggravée, créé les conditions qu'il a utilisé pour procéder au licenciement arbitraire de l'employé.

Il est accusé d'avoir violé les principes les plus rudimentaires de droit du travail concernant la procédure de licenciement d'un employé, il est accusé de traitement discriminatoire à l'égard de l'employé au regard de l'article de 7 de son contrat de travail sur la non discrimination entre employés.

Il est accusé d'avoir fait subir des pressions tendant a faire privilegier le travail plutot que les etudes et les activités personnelles dans les choix liés de l'employés en contradiction avec les dispositions de l'articlre preambule de l'avenant du 13/11/98 de la convention collective nationale de la restauration rapide en vigueur.

Voila pour les avancées.

Pendant ce temps la, je fais des visites de controle et je remplis le registre DP de tout ce que je vois de reprehensible. Il aura la visite de l'inspection du travail lundi, il va kiffer le bougre.

:-)

Edit : J'ai un air d'Emile Zola, vous ne trouvez pas ?  neutral  lol

j'aurai plutôt dit Hervé Dumont lol


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02-Jan-10 07:11

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

memen a écrit :

babidy78 a écrit :

Une petite nouvelle, juste pour vous dire que mon employé et moi avons envoyé un recours a son licenciement et que si la tentative de conciliation echouait, on porterait l'affaire aux prud'hommes.

Il est accusé d'avoir intentionnellement, par negligence et insuffisance aggravée, créé les conditions qu'il a utilisé pour procéder au licenciement arbitraire de l'employé.

Il est accusé d'avoir violé les principes les plus rudimentaires de droit du travail concernant la procédure de licenciement d'un employé, il est accusé de traitement discriminatoire à l'égard de l'employé au regard de l'article de 7 de son contrat de travail sur la non discrimination entre employés.

Il est accusé d'avoir fait subir des pressions tendant a faire privilegier le travail plutot que les etudes et les activités personnelles dans les choix liés de l'employés en contradiction avec les dispositions de l'articlre preambule de l'avenant du 13/11/98 de la convention collective nationale de la restauration rapide en vigueur.

Voila pour les avancées.

Pendant ce temps la, je fais des visites de controle et je remplis le registre DP de tout ce que je vois de reprehensible. Il aura la visite de l'inspection du travail lundi, il va kiffer le bougre.

:-)

Edit : J'ai un air d'Emile Zola, vous ne trouvez pas ?  neutral  lol

j'aurai plutôt dit Hervé Dumont lol

C'est qui ?  hmm


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02-Jan-10 07:14

memen
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

babidy78 a écrit :

memen a écrit :

babidy78 a écrit :

Une petite nouvelle, juste pour vous dire que mon employé et moi avons envoyé un recours a son licenciement et que si la tentative de conciliation echouait, on porterait l'affaire aux prud'hommes.

Il est accusé d'avoir intentionnellement, par negligence et insuffisance aggravée, créé les conditions qu'il a utilisé pour procéder au licenciement arbitraire de l'employé.

Il est accusé d'avoir violé les principes les plus rudimentaires de droit du travail concernant la procédure de licenciement d'un employé, il est accusé de traitement discriminatoire à l'égard de l'employé au regard de l'article de 7 de son contrat de travail sur la non discrimination entre employés.

Il est accusé d'avoir fait subir des pressions tendant a faire privilegier le travail plutot que les etudes et les activités personnelles dans les choix liés de l'employés en contradiction avec les dispositions de l'articlre preambule de l'avenant du 13/11/98 de la convention collective nationale de la restauration rapide en vigueur.

Voila pour les avancées.

Pendant ce temps la, je fais des visites de controle et je remplis le registre DP de tout ce que je vois de reprehensible. Il aura la visite de l'inspection du travail lundi, il va kiffer le bougre.

:-)

Edit : J'ai un air d'Emile Zola, vous ne trouvez pas ?  neutral  lol

j'aurai plutôt dit Hervé Dumont lol

C'est qui ?  hmm

http://www.kamera-kafe.com/personnages/herve-dumont.jpg
http://www.cryptoseries.fr/images/image … o-solo.jpg



une vraie tête de winneur quoi lol


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02-Jan-10 07:22

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Encore plus chiant que lui mais en plus beau... lol


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