OM

l'om en force a écrit :

Je sais pas si c'est bien le topic mais bon...
J'ai un probleme avec une contravention, j'ai eu le 9 juillet un pv de stationnement (11e), j'ai payer quelques jour avant que cela passe a 17(la nouvelle loi) par cheque.

Probleme, je vais cloturer mon compte car je change de banqie pour mon credit immo et mon cheque n'a pas etait encaisser....je veux pas me retrouver interdit bancaire pour 11e

laisse 11€ et attend un peu avant de cloturer

damlt a écrit :

l'om en force a écrit :

Je sais pas si c'est bien le topic mais bon...
J'ai un probleme avec une contravention, j'ai eu le 9 juillet un pv de stationnement (11e), j'ai payer quelques jour avant que cela passe a 17(la nouvelle loi) par cheque.

Probleme, je vais cloturer mon compte car je change de banqie pour mon credit immo et mon cheque n'a pas etait encaisser....je veux pas me retrouver interdit bancaire pour 11e

laisse 11€ et attend un peu avant de cloturer

Oui j'y ai penser , cependant s'ils mettent 6mois a encaisser....je vais pas garder mon compte pendant 6 mois, rien qu'en gestion de compte je l'aurai payer 6 fois l'ammende.

Mais surtout ce que je veux savoir c'est si le fait de cloturer mon compte avant qu'il encaisse ca me met pas interdit bancaire

damlt a écrit :

Sinon tu prends contact avec le trésor public, tu leur amène le fric en liquide et ils s'occupent de ne pas encaisser ton chèque. C'est merdique comme démarche mais ça doit pouvoir marcher.

sur le récépissé de l'amende que tu es censé garder en preuve de paiement (là ou tu colles la deuxième partie du timbre amende si tu payes en timbre amende), il doit y'avoir l'adresse du centre des amendes du coin, c'est dans une gendarmerie en général et là bas tu peux t'arranger avec eux. Mais dans tous les cas t'inquiète pas tu seras pas interdit bancaire pour ça, mais surtout prévient les.

Normalement elle aurait dû avoir sa paye le 17 avec son certificat de travail, solde de tout compte et attestation assedic.

C'est à l'expiration du contrat de travail qu'il faut remettre les documents.

Un courrier recommandé AR rappelant à l'employeur ses obligations devrait suffire.

C'est aux articles L1234-19, L1234-20 et R1234-9 du code du travail.

LiaM- a écrit :

C'est à l'expiration du contrat de travail qu'il faut remettre les documents.

Un courrier recommandé AR rappelant à l'employeur ses obligations devrait suffire.

C'est aux articles L1234-19, L1234-20 et R1234-9 du code du travail.

ok merci mec

PS : pour etre sur que je raconte pas de la merde, le solde de tout compte c'est un document te disant combien tu vcas toucher ou l'argent concretement ? parce que moi je parle de l'argent, les documents elle peut aller les chercher quand elle veut d'apres ce que la directrice a dit, mais ce qui nous interesse c'est pas vraiment les papiers

Pat O'Beur a écrit :

c'est l'argent que tu touches, en gros ta boite te dois plus rien (ou toi tu dois plus rien à ta boite, oui oui ca arrive! ) et tu signes un papier attestant que tu l'as bien touché, et le certificat de travail et l'attestation assedic sont indispensables pour s'inscrire au pole emploi, donc c'est quand même bien de les récuperer.

oui c'est sur qu'il faut les recuperer mais vu qu'elle reprend les etudes et qu'elle n'aura droit a rien c'est pas forcement urgent c'est ce que je voulais dire

merci pour votre aide, elle a rapele aujourdhui et "on n'a toujours pas le cheque"

vous savez si les cours d'anglais ou autre pris à domicile sont en partie déductibles des impots ?

Merci 

emi a écrit :

Décidément c'est la période des pV!

Je viens de recevoir un recommandé. J'ai eu la joie de découvrir un PV majoré pour excès de vitesse.

Prix de l'amende majorée: 144€!!!

Problème je n'ai jamais reçu le PV initial ni les relances.

Je veux iben payer l'amende initiale mais certainement pas 144€

Quelqu'un sait ce que je peux faire ou quel recours je peux avoir?

le seul recours est de payer dans un premier temps et de porter réclamation en essayant de prouver que tu n'as jamais reçu la première amende . ça m'est arrivé j'ai tout tenté .

c'est mission impossible de prouver que ton facteur s'est peut être trompé de boite aux lettres .

good luck tout de même .

perso pour les amendes de stationnement, je payais systématiquement en retard, j'ai toujours attendu la relance avec majoration, tu renvoies un courrier disant que tu n'as jamais rien reçu en joignant un chèque du montant de l'amende initiale et ils encaissent sans broncher. Je pense que pour les excès de vitesse ils fonctionnent pareil.

Dernière modification par Pat O'Beur (01-Sep-11 17:36)