OM

mystic fiever a écrit :

guillOM1322 a écrit :

mystic fiever a écrit :

Tout dépends des circonstances, si la personne est en CDI et se fait licencier alors oui c'est un motif légitime. Si c'est un CDD ou autres non...

ok ,je te remercie....j'étais en CDI, canal+ refuse pourtant de résilier mon contrat...je leur ai dit que j'allais bloquer les prélèvements , et on me répond que je serai hors la loi et qu'il m'enverrait en contentieux...vraiment des enculés....je ne sais pas quoi faire....

Si tu étais en CDI et que le licenciement n'est pas "conventionnel" c'est à dire à l'amiable ou d'un commun accord, envoi les chier et résilie sereinement...

résiliation de contrat par rupture conventionnelle....donc je l'ai dans le cul, bien profond

la loi Chatel peut elle être appliquée ?

monsieur patate a écrit :

Ah, Canal+...
J'ai eu le même genre de souci l'an passé.

JE ne suis pas juriste, mais je te donne les tuyaux que j'avais eu :

Déjà, regarde combien de temps il te reste de contrat. Et si tu as déjà dépassé ton engagement initial, ils l'auront dans l'os je crois.

Mets en avant que ton chômage est un motif légitime pour clore ton contrat aux yeux de la loi. Cherche des exemples de jugement.
Même si eux ne le reconnaissent pas forcément comme tel.

Et dans le pire des cas, tu peux demander une suspension de ton contrat pendant six mois. Et si jamais ils l'acceptent, ça veut dire qu'ils admettent (sans te le dire) que ton licenciement est une bonne raison pour ne pas continuer à payer leur abonnement. Donc en étant perfide tu pourras exiger la résiliation.

Et s'ils te parlent de Intruum Justitia (société de recouvrements), n'aies pas peur, c'est du vent.

merci
je vais appeler une association de consommateurs pour expliquer mon cas
une vrai pompe à fric anal

Mes amis juristes en herbe bien le bonjour.
Dites-moi, j'ai un petit souci qui requiert votre avis. Je vous explique.

J'ai acheté ya qqs mois une voiture neuve qui m'a été vendue par un garage me promettant de reprendre mon véhicule et de me faire bénéficier de la prime à la casse. J'ai donc signé le bon de commande, j'ai payé la voiture, ils ont validé les papiers de la reprise, pris mon ancienne carte grise et l'ont barré avec mention "vendu le ..." et ont gardé le véhicule.

Pb aujourd'hui, après de nombreuses relances de ma part car je ne recevais pas les documents de destructions nécessaires pour le paiement de la prime, ils finissent par me dire que je ne suis pas éligible car la carte grise de mon ancien véhicule est au nom de mon père et donc qu'il faut que je vienne chercher le véhicule car ils vont l'abandonner dans la rue (frais de fourrière, stationnement payant...). Donc non seulement je m'assois sur 500€ de prime mais en plus je me retrouve avec un véhicule à venir chercher mais qui légalement ne m'appartient plus (je n'ai plus de carte grise) et dont je paie toujours l'assurance...

J'ai appelé le commissariat qui me conseille de porter plainte contre le garage. Qu'en pensez-vous ?

Dernière modification par baga (20-Jun-11 16:48)

+1 avec Pat, tribunal direct!

Je n'ai pas remonter toutes les pages pour voir si le problème a déjà été abordé.
J'ai vu dans un reportage récemment qu'une agence de location ne peut pas facturer à un locataire des "frais de quittancement" ou "frais administratifs".

Cette pratique est pourtant plus que courante, les agences ou sociétés de gestion le justifient par le cout de l'établissement de la quittance et le cout d'envoi également.

Tout ceci est illégal, même si une clause de votre bail le stipule. J'ai donc téléphoné à la société de gestion qui gère ma location, ils ont fait la sourde oreille. Une lettre type en recommandé avec AR plus tard = remboursement de 4 ans de frais à 1,50€ par mois.

Y'a pas de petite victoire

worshippers a écrit :

Je ne savais pas où poster ça, mais mon passeport a été malencontreusement égaré, indépendemment de ma volonté.... J'aimerais savoir :

- où puis-je faire une déclaration de perte de passeport ?
- quels sont les papiers requis pour refaire son passeport, et en combien de temps est-il délivré ?

Merci d'avance pour votre aide.

http://www.google.fr/search?sourceid=na … +passeport

worshippers a écrit :

Je ne savais pas où poster ça, mais mon passeport a été malencontreusement égaré, indépendemment de ma volonté.... J'aimerais savoir :

- où puis-je faire une déclaration de perte de passeport ?
- quels sont les papiers requis pour refaire son passeport, et en combien de temps est-il délivré ?

Merci d'avance pour votre aide.

Oui oui, perdu en change de 10/20 000€?   

Quelqu'un pourrait-il me dire comment ça de passe pour les salaires de nuit ?

En gros pour une nuit du samedi 22h au Dimanche 6h, ça de passe comment (salaire de nuit ou dimanche...) ?

Merci

guistarstylers a écrit :

Quelqu'un pourrait-il me dire comment ça de passe pour les salaires de nuit ?

En gros pour une nuit du samedi 22h au Dimanche 6h, ça de passe comment (salaire de nuit ou dimanche...) ?

Merci

Tu dois avoir droit a une majoration de ton taux horaire. Reste a savoir a quelle hauteur est cette majoration.
Personellement, la majoration quand je travaille de nuit ou un dimanche c'est 10%. Dans d'autres boite c'est 25% (ca doit etre le cas le plus souvent), d'autres 50%. Tout depend du domaine dans lequel tu travailles.
La majoration peut aussi etre differente entre le travail de nuit et le travail le dimanche.
Par exemple une majoration de 25% pour le travail de nuit et une majoration de 50% pour le travail le dimanche. Tout ca est ecrit dans les conventions collectives.

Pour exemple d'une nuit du samedi 22h au dimanche 06h, si ta convention collective stipule que tu benefficie d'une majoration de ton salaire de 25% pour du temps de travail ayant lieu de nuit (prenons l'hypothese que justement le travail de nuit soit considere dans le creneau horaire de 22h a 06h, ce qui est d'ailleurs mon cas) et d'une majoration de 25% egalement pour du temps de travail un dimanche (de minuit a minuit), pour un salaire horaire de 10€ par exemple ca te donnerait :
8h x 10€ soit 80€ (salaire de base de ton temps de travail entre 22h et 06h)
+ 8h x (10 x 0,25) soit 20€ (majoration de 25% due pour les 8h travaillees de nuit donc entre 22h et 06h)
+ 6h x (10 x 0,25) soit 15€ (majoration de 25%  due pour les 6h travaillees le dimanche donc entre 00h et 06h)
Sot 80 + 20 + 15 = 115€
Tu toucherais donc 115€ pour ta nuit du samedi au dimanche de 22h a 06h.

Apres biensur, ca varie selon le bareme indique par les conventions collectives dont tu depends et selon biensur ton salaire horaire...

Dernière modification par om9bl (21-Jul-11 00:36)

Je sais pas si c'est bien le topic mais bon...
J'ai un probleme avec une contravention, j'ai eu le 9 juillet un pv de stationnement (11e), j'ai payer quelques jour avant que cela passe a 17(la nouvelle loi) par cheque.

Probleme, je vais cloturer mon compte car je change de banqie pour mon credit immo et mon cheque n'a pas etait encaisser....je veux pas me retrouver interdit bancaire pour 11e