OM

Roquevaire a écrit :

babidy78 a écrit :

Donc de son stock de CP acquis, n'étaient décomptés que 5 jours soit "reellement" le temps de travail lié à ces jours de CP si j'ai bien compris.

oui, c'est ça

Alors je me suis bien fait baisé.

homicide a écrit :

babidy78 a écrit :

Dites moi svp, comment ca se passe le systeme des congés payés a temps partiel ?

en ce qui me concerne ça ne change rien, 2,5 jours cumulés par mois soit 25 jours à prendre sur 1 an, j'ai d'ailleurs ete surpris je pensais cumuler moins etant donné que je ne suis pas à temps plein

Tu déconnes là   

Typhusn13 a écrit :

babidy78 a écrit :

cedr134 a écrit :

Tu es pas en jour ouvrable à tout hasard ?
Si je dis pas de bêtise il faut faire gaffe à ça quand on bosse la semaine et qu'on pose son vendredi par exemple.

Non je travaille le samedi et dimanche, en l'occurence c'etait 3 samedis que j'ai demandé, tout en travaillant les dimanches.

t'as regardé s'il y avait une convention collective dans ton entreprise par rapport aux congés? 

Non rien.

Article 37 a écrit :

Congés annuels


En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 25 du 15 avril 1999 en vigueur un jour franc après l'extension BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 4 juin 1999 JORF 11 juin 1999, élargi à la restauration livrée par arrêté du 28 juillet 1999 JORF 5 août 1999.

Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur. L'affichage des congés payés doit être effectué au plus tard le 1er avril.

Le congé principal de 24 jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié, étant précisé que :

- 12 jours ouvrables de ce congé (ou 10 jours ouvrés), compris entre deux repos hebdomadaires, sont obligatoirement pris en une seule fois, dans la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre ;

- les jours restants de ce même congé principal pris dans la période comprise entre le 1er novembre et le 30 avril ne donnent pas lieu à des jours supplémentaires pour fractionnement en application de la dérogation prévue à l'article L. 223-8 du code du travail, 4e alinéa, sauf si l'employeur a été amené à refuser au salarié de les prendre, par fraction ou en totalité, dans la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre. Si tel est le cas, il est attribué 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé principal est au moins égal à 6 et un seul lorsqu'il est compris entre 3 et 5 jours.

Un congé sans solde, d'un mois maximum, accolé au congé principal et non fractionnable, est accordé aux salariés d'outre-mer ou de nationalité étrangère (hors Union européenne) sur leur demande.

Dernière modification par babidy78 (13-Dec-11 22:35)

Ba attends déso jvais devoir y aller et réviser

J'ai épreuve de droit du travail demain justement

Et bien babidy78 c'est l'occasion pour toi d'exposer ta demande.

Donc vas y dis moi tous les faits. Explique bien ta situation. (car j'ai pas tout compris là)

J’essaierai à mon prof de droit du travail de m'éclairer sur ce point et de lui demander la solution 

Dernière modification par Typhusn13 (13-Dec-11 22:45)

babidy78 a écrit :

Typhusn13 a écrit :

Ba attends déso jvais devoir y aller et réviser

J'ai épreuve de droit du travail demain justement

Et bien babidy78 c'est l'occasion pour toi d'exposer ta demande.

Donc vas y dis moi tous les faits. Explique bien ta situation. (car j'ai pas tout bien compris là)

J’essaierai à mon prof du travail de m'éclairer sur ce point et de lui demander la solution 

Ben je bosse a temps partiel 12h, en général 9h le samedi et 3h le dimanche.

J'ai demandé 3 jours de CP a mon employeur en septembre, 3 samedis, en précisant que c'etait seulement 3 "JOURS". Demande acceptée par mon employeur, oralement et par écrit.

En octobre, je recois ma fiche de paye, ils m'ont ponctionné 12 jours (jeudi, vendredi samedi sur les 3 semaines) soit 3 jours de CP (de chacun 3h) par samedi demandé ou je devais bosser 9h par jour. J'ai bossé les dimanches sans soucis.

Normal ou pas ? Que puis je faire ? Quelle regle de droit invoquer ?

Merci d'avance.

Tu acquiers 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) de congé par mois de travail effectif (sauf dispositions conventionelle plus favorable).
Si tu as travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N), tu as droit à 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) de congés payés soit 5 semaines.

Les salariés à temps partiel ont  les même droit que les salarié qui travaillent à temps plein. Tu dois acquérir en principe 2,5 jours ouvrable ou 2,08 jours ouvrés de CP chaque mois. Pour le décompte des jours CP des salariés qui travaillent à temps partiel le point de départ des congés est le premier jour où ce dernier aurait dû travailler, on compte ensuite tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise effective de son travail.

source : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr … ,3466.html

Si on applique à la lettre la règle, effectivement ce n'est pas normal...
Mais bon ton cas est particulier compte tenu du fait que travailles 2 jours par semaine et que ces 2 jours sont accolés...
A mon sens l'application faite par la personne qui gère la paie ne me semble pas pour autant tincorrecte.

En théorie lorsque tu poses 1 semaine de CP (soit le samedi et le  dimanche) elle devrait décompter 6 jours.

Si on ne comptait qu'1 jour de CP lorsque tu poses un samedi un dimanche ça voudrait dire que tu pourrai poser 30 samedi et/ou dimanche dans l'année... or en théorie tu n'as qu'à 5 semaines de congés par an.

Dernière modification par Pin² (13-Dec-11 23:24)

Oui mais la j'ai bossé le dimanche, et ca revient qu'a un seul jour de CP demandé, pourquoi m'en avoir décompté 3 fois plus ?

LiaM- a écrit :

Parce qu'ils se sont plantés...

Et ton employeur est un tocard de t'avoir accordé ton samedi alors qu'il savait que tu bossais le dimanche.

C'est a dire ?

LiaM- a écrit :

babidy78 a écrit :

LiaM- a écrit :

Parce qu'ils se sont plantés...

Et ton employeur est un tocard de t'avoir accordé ton samedi alors qu'il savait que tu bossais le dimanche.

C'est a dire ?

Comme t'as bossé le dimanche ils auraient dû te décompter 1 jour. (le samedi).

Ton employeur n'aurait jamais dû accepter que tu prennes seulement ton samedi sachant que tu bossais le lendemain....

Mais il l'a fait. C'est quelle regle qui instaure ce que tu as dit ?

Merci.

Donc je vais les guillotiner.

LiaM- a écrit :

Ils vont te recréditer tes jours c'est tout

Et le mec qui a accepté ça va se faire souffler dans les bronches !

Ouais mais ils ont deja trop de passif. Et la conseillere tout a l'heure n'avait pas l'air de vouloir me rendre mes jours de CP...