OM

comas07 a écrit :

Je dois vendre ma voiture à un particulier ce week end, il n'y a pas de vice caché mais si la voiture venait a avoir un problème, le mec peut il se retourner contre moi ? Pendant combien de temps ?

merci

Il me semble que le délai est de 3mois mais je peux me tromper

Il n'y a pas de délai, c'est "à vie" la garantie de vice caché.
Mais bon c'est à l'acheteur de prouver que le vendeur était conscient du vice et qu'il l'a volontairement caché...
Il n'y a pas d'autres garanties de particulier à particulier.

Par exemple si le véhicule a été accidenté tu dois en informer l'acheteur.
Pour les pièces d'usures aucun problème, l'acheteur se démerde.
Si t'as le CT déjà ben ça te protège pas mal.

Dernière modification par Leave Gigi alone!!! (28-Feb-12 21:20)

Salut amis juristes
Je vous explique mon problème. J'ai déménagé le 1er Février. Mon ancien propriétaire à qui j'avais versé un dépot de garantie de 820€ne veut m'en rendre que 410€pour des motifs que j'estime abusif.

Primo, j'avais posé une goulotte pour passer du fil que j'ai oublié d'enlever et elle m'explique cette somme est pour ces travaux (enlever 4 goulottes et reboucher quelques trou) le tout sans me présenter de devis ou de factures.

Deuxio, je lui dit que quand moi j'ai emménagé, les peintures étaient à refaire et que les murs étaient moyen mais que ça ne m'avait pas empêché de laisser ce dépôt. De plus ne m'ayant jamais augmenté le loyer comme elle aurait été en droit de le faire, je ne l'ai pas embêté lorsque le lave linge est tombé en panne. Lave linge que je lui ai laissé en partant pensant que tout se passerait bien.

Tertio, elle dit que comme elle ne m'a pas augmenté le loyer pendant les 4 ans et demi durant lesquels j'ai vécu dans son studio, Il est normal qu'elle retienne 410€ sur mon dépôt de garantie.

En tout cas je récupère cette aprem le chèque de 410€ et une fois dans ma main je la menace d'aller auprès du juge de proximité.

Je voulais avoir le point de vue de quelqu'un qui aurait rencontré une situation similaire ou câlé en droit des locataires.

Merci d'avance

s'il peut les récupérer c'est pas un pb. tu peux avoir une clause d'aménagement de ton emploi du temps.
genre tu fais 35h une semaine, et si t'es censé être à 28, tu récupéres 2 jours la semaine suivante.
Après si c'est toutes les semaines comme ça, alors il doit recevoir des heures supp ou RTT supplémentaires, mais bon j'pense que c'est plafonner, l'employeur doit pas avoir le droit de lui en imposer autant.

que faire ?? 


j'étais assuré en tant que jeune conducteur, 0 accident resp, je change de voiture, l'assurance refuse de m'assurer trop puissant. Ok, je vais voir ailleurs, je m'assure, j'ai 2 accidents resp coup sur coup, l'assurance me vire  ....Ok, aucune assurance ne veut me reprendre, du moins avec mon véhicule de l'époque, mon pere la prends a son nom, 2 ans s'écoule, aujourd hui l'assurance prends rendez vous car ils se rendent compte que c est moi qui roule et non lui....lors de ce rendez vous ils me demandent si j'ai eu une assurance depuis la 1ere fois (2009) je leurs réponds non (faux je suis parti de chez eux en 2009 pour assuré une voiture ailleurs) ils me sortent que j'avais demandé un devis pour ce véhicule, je leurs dis que cela ne c est pas fait, et que par la suite je suis partis en séjour 6 mois ( ce qui est vrai) et depuis je n'ai pas eu de véhicule assuré a mon nom, donc ils m'on fait un devis en gardant mes infos de 2009 (0.90) hors je suis a 1.76 de malus, mais cela fait 2 ans que je n'ai pu été assuré, est ce qu'ils ont la possibilité de le vérifié ? sachant qu'apparement 3 ans sans assurance on perds nos bonus est ce la même pour le malus ?? dans mon cas.... ou doit je signé un contrat avec le 0.90 en leurs mentant donc....

désolé pour le paté 

@olympien55
Je vais pas tout reprendre en détail mais en gros les assurances ont un fichier commun et ils vont savoir rapidement que ton présumé bonus est faux. Sur et certain

jacquesar a écrit :

djdrogba a écrit :

Salut!
Question peut etre idiote pour vous :
Je vais etre en arret maladie à la fin du mois pour une operation.
Comment ça marche au niveau du salaire quand on est en arret maladie (renumeration par la secu? A 100%? mutuelle?) ??
C'est la première fois que ça m'arrive...
Merci

Salut et bien ça dépend beaucoup, cela peut être ton employeur qui te paye et qui récupère de la sécu, après ça dépend des employeurs, de ta convention collective et également parfois de ton ancienneté dans la boite et de ton statut

un article sur la subrogation (employeur qui te paye à la place de la sécu) http://www.ameli.fr/employeurs/vos-dema … gation.php

sur les indemnités :
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-dema … lieres.php


la convention collective te permettra de savoir si il y a une carence, par exemple les 2 premiers jours non remboursés sur un arrêt maladie et aussi de savoir si ton employeur en fonction de ton ancienneté et ton statut complète

Merci

Convention collective ? Son contrat de travail ?

Faut qu'elle aille voir la comptabilité 

Pour info
si vous avez un appareil Philips senseo ou autre et qu'il tombe en panne
appeler le service client, et rien qu'avec la photo du numero de série si vous êtes dans les deux ans ils vous en livre un gratuit
moi ma cafetière va être changée,
avec la vieille je vais essaye r de démonter et de la revendre
voilà

Appelle ton centre des impots, c'est pas catolique ton truc