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OM-57 4ever
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Bonjour,

Est-ce que c'est possible de devenir auto entrepreneur en France (société de coaching à domicile et autres activité sportives pour assoc et autres structures..) mais d'exercer chez des personnes résidents à l'étranger (Luxembourg) ?  hmm

Dernière modification par OM-57 4ever (12-Sep-12 00:04)


PM5: Arsenal.

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12-Sep-12 00:09

Stenom
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

OM-57 4ever a écrit :

Bonjour,

Est-ce que c'est possible de devenir auto entrepreneur en France (société de coaching à domicile et autres activité sportives pour assoc et autres structures..) mais d'exercer chez des personnes résidents à l'étranger (Luxembourg) ?  hmm

http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur … l-etranger

12-Sep-12 00:10

G-Wolf
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Google is your friend
http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur … l-etranger
http://www.gautier-girard.com/forum/top … -letranger

Apparement oui. Sous reserve, d'habiter en france et d'avoir des clients sur le territoire fr...


"Ash scara durbatulûk, ash scara gimbatul,
Ash scara thrakatulûk agh burzum-ishi krimpatul."

12-Sep-12 00:14

OM-57 4ever
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

J'étais pas tomber sur ces sites  roll  donc google mon ami, pas tant que ça  lol


merci bcp vous 2  wink


PM5: Arsenal.

16-Sep-12 19:46

xiao
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Combien de temps est "valable" une promesse d'embauche ? hmm


"Le temps n'a pas le temps pour le temps" @T.Henry

17-Sep-12 14:28

xiao
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

xiao a écrit :

Combien de temps est "valable" une promesse d'embauche ? hmm

Quelqu'un sait ?  wink


"Le temps n'a pas le temps pour le temps" @T.Henry

17-Oct-12 15:24

Fenwick
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

J'ai recu récemment une amende pour "trouble à l'ordre public".
Néanmoins, le recouvrement des amendes a fait 2 fautes grossières sur mon nom de famille.
A partir de là, 2 questions :
1- C'est quoi "trouble à l'ordre public" ? Que me reprochent-ils ? Aucun souvenir de cette amende.
2- Puis-je invoquer les fautes d'orthographes à mon nom pour justifier un non-paiement de cette amende, au fait que je ne suis pas l'homme recherché ? (s'élévant à 1.280€...)


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17-Oct-12 15:25

azzedine25524
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Fenwick a écrit :

J'ai recu récemment une amende pour "trouble à l'ordre public".
Néanmoins, le recouvrement des amendes a fait 2 fautes grossières sur mon nom de famille.
A partir de là, 2 questions :
1- C'est quoi "trouble à l'ordre public" ? Que me reprochent-ils ? Aucun souvenir de cette amende.
2- Puis-je invoquer les fautes d'orthographes à mon nom pour justifier un non-paiement de cette amende, au fait que je ne suis pas l'homme recherché ? (s'élévant à 1.280€...)

Ouais, si y a la moindre erreur, c'est caduque


remercions la vie d'avoir placé Azz sur notre route, lui qui allie l'élégance à la pertinence@RGB

17-Oct-12 15:30

Fenwick
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Sérieux ?
C'est pas tant une histoire d'argent que de connaitre la raison de cette amende hmm
J'ai aucun souvenir de ca, ca date d'avril en plus apparemment.

Comment faire pour justifier mes droits ?


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17-Oct-12 15:33

azzedine25524
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Tu peux écrire, mais ils vont t'envoyer chier "erreur de plume"


remercions la vie d'avoir placé Azz sur notre route, lui qui allie l'élégance à la pertinence@RGB

17-Oct-12 15:33

Drazzen
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

xiao a écrit :

xiao a écrit :

Combien de temps est "valable" une promesse d'embauche ? hmm

Quelqu'un sait ?  wink

Non, par contre elle n'à aucune valeur juridique.


Pas de départ sauf pour des joueurs qui n’étaient pas titulaires la saison passée@Anigo 08/07/12

17-Oct-12 15:36

Fenwick
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

azzedine25524 a écrit :

Tu peux écrire, mais ils vont t'envoyer chier "erreur de plume"

C-a-d ? hmm
J'ai aucun moyen de faire jouer mes droits là ? mad
Je suis condamné à la payer ?


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17-Oct-12 15:36

Stenom
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Fenwick a écrit :

Sérieux ?
C'est pas tant une histoire d'argent que de connaitre la raison de cette amende hmm
J'ai aucun souvenir de ca, ca date d'avril en plus apparemment.

Comment faire pour justifier mes droits ?

Il peut s'agir :
du fait d'une personne seule, qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), (tapage diurne, tapage nocturne) ;
d'actes collectifs, comme des manifestations ou des émeutes et, plus particulièrement en droit français d'attroupements (art 431-3 du Code Pénal). Il s'agit d'apprécier au cas par cas dans quelle mesure la manifestation est éligible au droit de réunion.

17-Oct-12 15:40

azzedine25524
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Fenwick a écrit :

azzedine25524 a écrit :

Tu peux écrire, mais ils vont t'envoyer chier "erreur de plume"

C-a-d ? hmm
J'ai aucun moyen de faire jouer mes droits là ? mad
Je suis condamné à la payer ?

Ca s'appelle une erreur de plume, donc en théorie, tu peux tenter de refuser le paiement. Mais ils vont pas s'asseoir sur ce montant, donc au final exiger le paiement.


remercions la vie d'avoir placé Azz sur notre route, lui qui allie l'élégance à la pertinence@RGB

17-Oct-12 15:42

Drazzen
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

azzedine25524 a écrit :

Drazzen a écrit :

xiao a écrit :


Quelqu'un sait ?  wink

Non, par contre elle n'à aucune valeur juridique.

Alors pourquoi tu l'ouvres ?

Hein?


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17-Oct-12 15:45

Fenwick
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Stenom a écrit :

Il peut s'agir :
du fait d'une personne seule, qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), (tapage diurne, tapage nocturne) ;

big_smile  big_smile
Ok, merci, ca explique tout. lol
1.800 quand meme, ca sous-entend que j'ai du casser des trucs ou vraiment partir loin dans mon délire.

@Azz
Je tente le tout pour le tout, m'en tape.
J'appelle ou je me déplace pour passer une gueulante ?
Je suis impressionnant en vrai.


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17-Oct-12 15:55

Fenwick
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Ils vont chier des bulles, j'te le dis...
Ou sinon, je fous MaN sur le trottoir, il peut bien me ramener 500€ par day. hmm lol


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17-Oct-12 16:04

Fenwick
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

On va y aller doucement, je voudrais pas qu'une grosse brute moustachue lui pète la rondelle...
J'ai encore besoin de lui. 5 passes par jour, c'est open.


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17-Oct-12 16:35

Fenwick
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Abdel Bashir 1er a écrit :

les jeunes éphèbes au corps doré c'est vous.

Qu'on soit bien d'accord.

Pas de problème. neutral  tongue  lol

Mais c'est vrai qu'azz entretient des relations troubles avec des personnes d'un autre age. yikes

D'ailleurs : "femme cougar : droit ou devoir d'apprentissage aux puceaux ?"


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20-Oct-12 13:12

Marcel Patoulacci
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

je savais pas trop où poster ça mais j'aurais du envoyer une lettre aujourd'hui qui aurait du arriver impérativement Lundi (je suis en RP et j'envoie ma lettre sur Paris).
Vous savez s'il existe un bureau de poste dans le coin qui serait ouvert et qui pourrait délivrer mon courrier le lundi ?

merci c'est très urgent  yikes


"Le Marc Levy du cinéma "@Tonymontana45 à propos de Quentin Tarantino

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