26-Nov-12 22:42
- rhum1 (44)
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
ah ok c'est juste ça? mon grand père aurait dit à la famille, que l’héritage ne serait touché qu'a son décès. Possible aussi?
et les impots ça serait en plus que ce que je paye à l'heure actuel?
LBJ HAter !!!!!!
26-Nov-12 22:42
- Fan_de_OM_à_Lyon
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
rhum1 (44) a écrit :
non non je ne sais pas. je disais ça par rapport @fan de l'om à lyon.
Moi je dois y allez on ma dit pour signer pour les impots par rapport à une assurance vie! j'en sais pas plus.
La succession dans le cadre de l'assurance vie est assez spéciale.
Si tu dois signer, ça veut dire que ton grand-père n'est pas le seul bénéficiaire.
Se présente alors 2 cas :
- Tu es clairement défini comme bénéficiaire (toi et d'autres membres de ta famille) et donc comme l'assurance prévoit un certain nombre d'exonération fiscale sur les rentes touchés, ta signature en est effet nécessaire pour ces exonérations.
- Il n'y a pas de bénéficiaire clairement défini alors chaque membre de ta famille héritera en fonction de sa part d'hérédité (comme évoqué par Zlatan...). Ton père n'étant plus de ce monde, tu recevras sa part en division avec tes frères et soeurs.
Quoiqu'il en soit, il te faudra signer des documents pour toucher ton héritage (car tu peux aussi y renoncer).
PS : J'évoquais le fait qu'on puisse te demander de renoncer à ton héritage car je ne savais pas que tu étais en succession direct. Si ton père était en vie, il aurait été étrange qu'on ait besoin de ta signature. Ici c'est pas le cas. =
"6 titres en 3 ans ! Personne ne pourra me, nous les enlever"@DD
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26-Nov-12 22:45
- Chewbacca
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Fan de l'OM a tout dit, parfaitement clair et précis.
BCMM : "J'suis une vrai brêle".
26-Nov-12 22:48
- rhum1 (44)
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
et bien messieurs merci. C'est parfaitement clair net et précis. Je pourrais y allez plus sereinement à cette signature.
LBJ HAter !!!!!!
26-Nov-12 22:55
- Fan_de_OM_à_Lyon
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
rhum1 (44) a écrit :
et bien messieurs merci. C'est parfaitement clair net et précis. Je pourrais y allez plus sereinement à cette signature.
L'assurance vie réserve peut de pièges fiscaux parce qu'il n'est pas vraiment considéré comme un héritage donc tu peux en effet déstresser.
Je pense que tu dois juste signer un document pour déclarer à l'état ce que tu vas toucher ou pas.
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PM : Lyon
26-Nov-12 23:00
- rhum1 (44)
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
quoiqu'il arrive c'est une assurance vie? je veux dire par là, aucun autre système ou placement ou papier ne demande la présence de tout le petit monde (évoqué jusste avant)?????
LBJ HAter !!!!!!
26-Nov-12 23:14
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
rhum1 (44) a écrit :
Slt tout le monde.
Moi je m'adresse, aux notaires et autres crack en droit de succession.
La mère de mon père est décédé. Mais Mon grand père à besoin de la signature de ma soeur et moi même pour des papiers pour les impôts, concernant un contrat d'assurance vie!!! (oui oui ). Donc je ne comprends pas pourquoi les impôts on besoin de nos 2 signatures + celle de la soeur de mon père!! curieux! le tout avec plein de papiers dont un certificat d'hérédité.
Le tout avec des personnes d'une assurance.
Quelqu'un pourrait m'aidé à savoir à quoi ça correspond, pourquoi toutes ces signatures, et surtout pourquoi pour les impôts ont besoin de notre signature !!!!!! car c'est urgent dixit mon grand père.
Je n'est plus de contact depuis pas mal d'année avec mes grands parents, et donc moi et tout les gens autour sommes étonnés de la tournure que ça prend, et surtout que font les impôts dans cette histoire.
merci de vos réponses.
C'est beaucoup trop vague ce que tu nous dis, il nous faut beaucoup, beaucoup plus d'informations (clause bénéficiaire...) signer un papier pour les impots c'est un peu bizarre. Apres je suis toi, va voir le mec qui gère l'assurance vie de ta grand mère (banquier ou assureur selon l'établissement), il aura toutes les cartes en mains et il t'expliquera.
Tu es contre mon avis ? Argumente !
29-Nov-12 01:04
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Hi ! Ce matin,pas le temps de prendre un ticket, je monte ds le bus et a l' arret d'pres des controleurs. En bon citoyen, je m'incline devant la toute puissance de ses hommes assumant tout afait leur surnombre, et leur donne ma carted'identite. Probleme, l'adresse sur ma carte est plus la bonne depuis un bon gros moment.
si jamais je venais a ne pas payercette amende,quel serait les risques pour moi?
Auraient ilsun moyen de me retrouver (fiscalement notament, jai lu que certains s'etaient pris des majorations de fou) ?
Je sais que ce n'est pas vraiment le topicm'enfin..
PM4 : Bayer Leverkusen Champion D3B - S03 PM4.0
River Plate
13-Dec-12 22:46
- Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Need your help !
Je suis président d'une asso étudiante, une banque va me filer de la thune pour notre fonctionnement. On me demande une facture ou figure sponsoring association.
Comme je ne vends rien, je ne vais pas faire une facture ! Alors je ne sais pas ce que je dois faire.... Une simple lettre disant qu'on va bien recevoir la somme d'argent ?
Je suis dans la merde total les gars...
Tu es contre mon avis ? Argumente !
13-Dec-12 22:57
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Tu fais une lettre word avec "demande de subvention" ou une merde comme ça avec le montant indiqué dessus, la date et en entete les infos de ton asso.
Direction démission !
13-Dec-12 23:02
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Marseiller1993 a écrit :
Need your help !
Je suis président d'une asso étudiante, une banque va me filer de la thune pour notre fonctionnement. On me demande une facture ou figure sponsoring association.
Comme je ne vends rien, je ne vais pas faire une facture ! Alors je ne sais pas ce que je dois faire.... Une simple lettre disant qu'on va bien recevoir la somme d'argent ?
Je suis dans la merde total les gars...
t'es déjà en taule mon pote
La corogne, je sais pas, je me suis cassé à 1-1 croyant que c'était fichu @MPLV
13-Dec-12 23:33
- Titparisien
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
rhum1 (44) a écrit :
Chewbacca a écrit :
Oui justement.
Ton père étant décédé, c'est aux enfants (ta tante) et aux petits-enfants du défunt (ta soeur et toi vu que ton père est décédé) de signer.
A mon sens si ton père était toujours là, ta soeur et toi n'auraient rien signé.
Je trouve ça logique.ok merci pour les précisions. Mais je trouve cependant ça bizarre qu'on doivent signé pour les impots, et surtout que ça n'a rien a voir avec une assurance vie classique...
pourquoi ils auraient besoin de nos signature, comme le disait @fan de l'om a lyon, pour la renonciation de l'héritage? normalement c'est obligatoire l'héritage non? et obligatoirement imposable? d'ou le fait qu'on demande un certificat d'héridité etc...
Etrange ton histoire, il n'y a pas plus simple qu'une assurance vie.
- TU prends le document tu le remet à la banque, tu donnes ton identité avec ceux qui sont éventuellement beneficiaire et tu touche ton chèque.
C'est hors succession, pas de droit de succession sur une AV, ni passage par les impots, puisque la banque va declarer ce que tu as touché.
certificat d'heredité c'est au TGI, ou mairie.
l'heritage n'est pas obligatoire, tu peux le refuser si trop de dette, mais tout ceci se fait aupres d'un notaire si necessaire mais jamais aux impots
Ils vont changer de tactique, ils vont faire un losange inversé@gravelaine
13-Dec-12 23:37
- Titparisien
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
J'ajoute que si c'est la mere de ton pere qui decede, ton pere (et frere et soeurs eventuelles herites) puis a defaut les petits enfants donc toi et tes freres et soeurs....
mais je le repete aucun contrat d'assurance vie ne passe par une signature aux impots...
Le mieux tu tel aux centres des impots pour connaitre la raison de leur demande, et il te le diront. J'ai bossé aux succéssion du TP pendant 10 ans j'ai jamais vu cela
Ils vont changer de tactique, ils vont faire un losange inversé@gravelaine
13-Dec-12 23:39
- Titparisien
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Chewbacca a écrit :
rhum1 (44) a écrit :
Chewbacca a écrit :
Oui justement.
Ton père étant décédé, c'est aux enfants (ta tante) et aux petits-enfants du défunt (ta soeur et toi vu que ton père est décédé) de signer.
A mon sens si ton père était toujours là, ta soeur et toi n'auraient rien signé.
Je trouve ça logique.ok merci pour les précisions. Mais je trouve cependant ça bizarre qu'on doivent signé pour les impots, et surtout que ça n'a rien a voir avec une assurance vie classique...
pourquoi ils auraient besoin de nos signature, comme le disait @fan de l'om a lyon, pour la renonciation de l'héritage? normalement c'est obligatoire l'héritage non? et obligatoirement imposable? d'ou le fait qu'on demande un certificat d'héridité etc...Absolument pas.
C'est pour ça qu'ils doivent te faire signer sûrement, savoir ce que tu comptes faire (si t'acceptes, tu paieras les impôts).
c'est chez le notaire que tu accepte ou refuse pas aux impots.
Ils vont changer de tactique, ils vont faire un losange inversé@gravelaine
13-Dec-12 23:54
- Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Pastaga a écrit :
Tu fais une lettre word avec "demande de subvention" ou une merde comme ça avec le montant indiqué dessus, la date et en entete les infos de ton asso.
J'ai fais ca vite fais, on va voir ce qu'ils vont me dire !
Merci de ton aide Pasta
@Dalms
Je les attends, pas de probleme, ils ont intérets d'avoir un dossier béton
Tu es contre mon avis ? Argumente !
23-Dec-12 19:11
- Drogbatator
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Hello,
j'ai une question vis-à-vis des stages
je vais faire un stage de deux mois début 2013 dans le cadre de mes études, j'aurais voulu savoir si je vais avoir le droit au indémnités de stage (30% du smic)
après avoir fait qqrecherches et demandé à d'autres éleves de mon cursus, certains me disent oui, et d'autres non...
à partir de 2 mois, c'est obligé, mais pour deux mois exactement?
23-Dec-12 19:21
- LiaM-
- Madferret
- Lieu: Madferret
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Drogbatator a écrit :
Hello,
j'ai une question vis-à-vis des stages
je vais faire un stage de deux mois début 2013 dans le cadre de mes études, j'aurais voulu savoir si je vais avoir le droit au indémnités de stage (30% du smic)
après avoir fait qqrecherches et demandé à d'autres éleves de mon cursus, certains me disent oui, et d'autres non...
à partir de 2 mois, c'est obligé, mais pour deux mois exactement?
Faut que ton stage soit supérieur à 2 mois pour qu'il soit obligatoirement rémunéré.
Mais tu as des entreprises qui donnent des gratifications peu importe la durée du stage...
PM => Olympique de Marseille
12-Jan-13 14:59
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Putain j'hallucine, j'ai été voir la gendarmerie et apparemment voler une photo sur facebook c'est pas illégal même quand elles sont protégées
"J'ai essayé de fumer un twix"@kartoch
PM3 : Everton
12-Jan-13 15:01
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
omclub_13 a écrit :
Putain j'hallucine, j'ai été voir la gendarmerie et apparemment voler une photo sur facebook c'est pas illégal même quand elles sont protégées
A quoi sert la protection alors ?
C'est ridicule
Mais qu'est ce que tu entends par "voler" ?
si Muchu part de ce forum, je n'aurais plus rien à faire ici@mrOM02
12-Jan-13 15:04
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Don Muchu a écrit :
omclub_13 a écrit :
Putain j'hallucine, j'ai été voir la gendarmerie et apparemment voler une photo sur facebook c'est pas illégal même quand elles sont protégées
A quoi sert la protection alors ?
C'est ridicule
Mais qu'est ce que tu entends par "voler" ?
En gros une de mes photos à été posté sur un autre forum sans mon autorisation et depuis j'en prends la gueule sur ce même forum, et la gerdarmette (miam ) m'a dit que malheureusement c'est moi qui est mit la photo sur facebook donc j'ai pris un risque et pour les insultes ce n'est pas assez grave pour le moment pour porter plainte
"J'ai essayé de fumer un twix"@kartoch
PM3 : Everton