12-Jan-13 15:19

Don Muchu
Jean-Muchu Aulas
Lieu: PM : OL
Date d'inscription: 03-Nov-06
Messages: 8686
Hors ligne
  
Mes légendes : Gerets, Barthez, Niang, Mandanda, Deschamps

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

omclub_13 a écrit :

Don Muchu a écrit :

omclub_13 a écrit :

Putain j'hallucine, j'ai été voir la gendarmerie et apparemment voler une photo sur facebook c'est pas illégal même quand elles sont protégées  sad

A quoi sert la protection alors ?
C'est ridicule

Mais qu'est ce que tu entends par "voler" ?

En gros une de mes photos à été posté sur un autre forum sans mon autorisation et depuis j'en prends la gueule sur ce même forum, et la gerdarmette (miam  lol ) m'a dit que malheureusement c'est moi qui est mit la photo sur facebook donc j'ai pris un risque et pour les insultes ce n'est pas assez grave pour le moment pour porter plainte

Tu peux tout à fait denoncer ça comme de l'harcèlement.
T'es tombé sur une conne qui n'avait pas envie de s'emmerder avec ça.


si Muchu part de ce forum, je n'aurais plus rien à faire ici@mrOM02

Annonce


Suivez le mercato de l'OM en direct sur nos applis iPhone et android


12-Jan-13 17:04

Meyer
Free thinker
Date d'inscription: 03-Sep-04
Messages: 9896
Hors ligne
  
Mes légendes : Cana, Barthez, Heinze, Payet, Guendouzi

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Effectivement c'est condamnable, te laisse pas baratiner :

"Un accord donné pour la publication d’une image n’est valable que pour cette publication. En cas de rediffusion ultérieure de cette image et pour une autre finalité, un nouvel accord de la personne concernée doit être donné. C’est le cas par exemple, d’une photographie publicitaire d’un mannequin parue dans un magasine et réutilisée dans un magasine spécialisé dans les photos de nus (Versailles, 11 mars 1998, Bull. Inf. C. Cass. 15 octobre 1998)"

Responsabilité civile : L’article 9 du code civil, permet d’engager la responsabilité civile de la personne ayant publié une photo sans l’autorisation de la personne concernée.

Responsabilité pénale : L’usage d’une image d’une personne avec intention de nuire est sanctionné pénalement. Les textes applicables sont le code pénal (CP) ainsi que la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse.

Est sanctionné :

    L’atteinte à la vie privée par la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image d’une personne dans un lieu privé et sans son consentement (art. 226-1 du CP : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
    La conservation, le fait de porter ou de laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou l’utilisation de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu sans le consentement de la personne. (art. 226-2 du CP : un an de prison et 45 000 euros d’amende).
    La publication par quelque voie que ce soit, d’un montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas fait expressément mention (Art. 226-8 du CP : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
    L’atteinte à la dignité des victimes d’attentats (Art. 35 quater de la loi du 29 juillet 1881 : 15 000 euros d’amende).

12-Jan-13 17:39

Meyer
Free thinker
Date d'inscription: 03-Sep-04
Messages: 9896
Hors ligne
  
Mes légendes : Cana, Barthez, Heinze, Payet, Guendouzi

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Pastaga a écrit :

C'est vrai que c'est très courant que des flics baratinent  des gens pour pas qu'ils portent plainte. C'est une consigne qu'on leur donne à l'école de police.

En l'occurrence là c'est le cas. Et puis poster des photos comme ça, c'est vraiment pas une attitude d'adulte.

12-Jan-13 17:39

maoulida92
 Exclu
Lieu: Dans ma grotte
Date d'inscription: 14-May-06
Messages: 17176
Hors ligne
  
Mes légendes : Drogba, Barthez, Gerets, Beye, Valbuena

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

C'est le droit à l'image, les flics DOIVENT faire quelque chose


Dimitri Je T'aime Viole Moi Comme Un Assassin!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! @omc13

17-Jan-13 21:50

Stenom
Membre
Date d'inscription: 12-Apr-10
Messages: 6159
Hors ligne
  
Mes légendes : Lucho, Payet

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Salut les gars, les propriétaires de mon appartement m'ont fait le bilan énergétique environ 1 an après mon entré dans les lieux, et vu que je veux me barrer, y'a moyen de se casser sans préavis ?  lol

02-Feb-13 10:48

kaka23
Membre
Date d'inscription: 02-Apr-07
Messages: 150
Hors ligne

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Salut à tous,

Je suis en CDD depuis  6 mois et la fin de mon contrat est prévue pour le 29 février (date qui n’existe pas).
Ma cadre aimerait me proposer un CDD d'un an puis voir ensuite pour un CDI (car l'an prochain il y a un regroupement de 3 structures prévues donc elle aimerait savoir un peu comment ça va s'organiser avant de proposer un CDI.
Le hic c'est qu’apparemment les personnes au dessus de ma cadre ne sont pas super emballés pour me garder (ne me connaissent pas et ne savent même pas ce que je fais => ils voient juste l'intérêt de baisser le personnel...)

Est ce que avec mon contrat je suis en droit de réclamer quelque chose ou c'est mort pour moi?

Merci d'avance si vous avez des infos à me passer


gourcuff et diarra st + complet que messi et xavi chamack et eto c est kif kif@Un footix bordelais

05-Mar-13 00:40

maxleharmek
La chute de l'empire
Lieu: El Monumental
Date d'inscription: 05-Jun-07
Messages: 7486
Hors ligne

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Hello. Jai loué un utilitaire que jai du rendre bas de caisse enfoncé et l'agence m'a envoyé une facturation que jetrouve un peu trop salée. Avant  de taper le scandale y a t'il un moyen de contester ?


PM4 : Bayer Leverkusen Champion D3B - S03 PM4.0
River Plate

11-Mar-13 13:43

l'om en force
Membre
Date d'inscription: 12-Jul-04
Messages: 3406
Hors ligne

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Besoin d'aide sur ma fiche de paie.

Je suis vrp exclusif, salarie, j'ai une question sur mon vehicule de fonction.

Dans mon brut:
-fixe de base
-avantage en nature
-commission
-frais

j'ai apres un abbatage de 30% sur mon brut

Ce qui me donne mon net imposable

Puis on m'enleve 3 choses:
-URSSAF CSG NON DEDUCTIBLE
-SW02 URSSAF CRDS
-Avantage en nature

Puis mon salaire net a payer

Mon probleme est qu'en plus de payer des charges (salariale et patronale sur mon véhicule, l'avantage en nature), je le paye encore une fois vu qu'il est déduit entre mon salaire imposable et mon net.

Ca me fais plus de 2 000€ par ans, je me pose des questions.

ps: petite boite donc pas de CE, délégué personnel ou autres.

Merci a tous

11-Jul-13 16:45

Lirland
 Exclu
Date d'inscription: 20-May-12
Messages: 481
Hors ligne

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Bonjour,

J'ai un problème de voisinage depuis quelque semaines, je reçois des pleins de publicités intrusives en triple dans ma boîte à lettres, et là dernièrement, une lettre manuscrite avec en gros une personne qui me menace de me soulever les mains dans le dos, qu'il est champion hors cartégorie d'art martial vietnamien je crois, bref. J'ai une idée sur quel voisin ça pourrait être mais j'ai pas vraiment de preuves, dois-je porter une main courante ?

Merci pour vos réponses

11-Jul-13 16:47

babidy78
Arabian Panther
Lieu: <=Bouzelouf Crew=>
Date d'inscription: 19-Jul-04
Messages: 10713
Hors ligne
  
Mes légendes : Cana, Heinze, Barthez, Deschamps, Bielsa

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Entraine toi.


Le Notable a le Bouclier Fiscal quand l'Esclave doit se battre avec une Couverture Sociale...

11-Jul-13 16:50

seb-patoche
 Exclu
Date d'inscription: 13-Apr-13
Messages: 16
Hors ligne

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Lirland a écrit :

Bonjour,

J'ai un problème de voisinage depuis quelque semaines, je reçois des pleins de publicités intrusives en triple dans ma boîte à lettres, et là dernièrement, une lettre manuscrite avec en gros une personne qui me menace de me soulever les mains dans le dos, qu'il est champion hors cartégorie d'art martial vietnamien je crois, bref. J'ai une idée sur quel voisin ça pourrait être mais j'ai pas vraiment de preuves, dois-je porter une main courante ?

Merci pour vos réponses

ça dépend si c'est le genre à avoir eu qu'une défaite en 77 combats tu devrais pas prendre de risques  yikes

Après rassure toi j'avais été menacé comme ça et il s'avérait que le type n'était qu'un androgyne risible qui ferait passer christophe willem pour un mâle alpha.


Et quand il pète il troue son slip !

11-Jul-13 16:54

Lirland
 Exclu
Date d'inscription: 20-May-12
Messages: 481
Hors ligne

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

babidy78 a écrit :

Entraine toi.

Lol smile

Non mais en plus celui que je soupçonne d'être derrière tout ça c'est le frère d'une de mes voisines, c'est un maigrichon style Tokyo Hotel. Mais comme je n'ai pas de preuves mais que des soupçons, je ne sais pas si je dois laisser couler ou faire une main courante avec le risque de me mettre tout un quartier à dos.

11-Jul-13 16:54

seb-patoche
 Exclu
Date d'inscription: 13-Apr-13
Messages: 16
Hors ligne

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Lirland a écrit :

le risque de me mettre tout un quartier à dos.

le marais?


Et quand il pète il troue son slip !

11-Jul-13 16:58

joséstar13
 Exclu
Date d'inscription: 12-Jun-13
Messages: 65
Hors ligne

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

seb-patoche a écrit :

Lirland a écrit :

Bonjour,

J'ai un problème de voisinage depuis quelque semaines, je reçois des pleins de publicités intrusives en triple dans ma boîte à lettres, et là dernièrement, une lettre manuscrite avec en gros une personne qui me menace de me soulever les mains dans le dos, qu'il est champion hors cartégorie d'art martial vietnamien je crois, bref. J'ai une idée sur quel voisin ça pourrait être mais j'ai pas vraiment de preuves, dois-je porter une main courante ?

Merci pour vos réponses

ça dépend si c'est le genre à avoir eu qu'une défaite en 77 combats tu devrais pas prendre de risques  yikes

Après rassure toi j'avais été menacé comme ça et il s'avérait que le type n'était qu'un androgyne risible qui ferait passer christophe willem pour un mâle alpha.

Si il est plutôt sûr de lui il pourrait éventuellement le menacer de représailles. Sur sa frangine s'il en a une par exemple. Pas de violence mais un truc plus vicelard histoire qu'il comprenne que s'il s'en prend à lui il causera par la même occasion des problèmes à quelqu'un de proche. Ca peut dissuader parfois.

Dernière modification par joséstar13 (11-Jul-13 16:58)

13-Jul-13 11:05

ginodweedo
L'Angelo Azzuro
Lieu: Dans Une Cave A vin!!!...
Date d'inscription: 09-Jul-04
Messages: 49
Hors ligne

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Je souhaite vous faire un petit retour d'expérience car je suis sur que nombre d'entre vous pourraient être confrontés à la même situation.

AIR FRANCE A PERDU MA VALISE!!

Je bosse en Afrique, et au retour des vacances de Noël, une de mes deux valise n'est jamais arrivée à destination!

J'ai donc fait une déclaration de perte à l'aéroport. Suite à cette déclaration, il y a un délais de 21 jours pour que la compagnie aérienne retrouve la valise. Toujours aucune trace de ma valise.
Comme c'est écrit sur le site internet d'Air France, j'ai fait une demande de remboursement des biens qu'il y avait dedans en fournissant des factures d'achats internet principalement (car biensur je n'avais pas toutes les factures sur moi...).

Deux semaines plus tard, j'ai reçu un courrier posté d'europoe de l'est par le service client d'air france me disant que ma demande est arrivée trop tard, et qu'ils ne rembourserait rien.

J'ai donc répondu par un courrier un peu plus salé basé sur des textes juridiques trouvés sur internet! 10 jours après, je recevais un chèque de 1300€, sans une lettre, rien. J'ai donc déduis que mes arguments les avaient bien ennuyés!

Je vous mets une copie de la lettre des fois que ça vous arrive!

"En réponse à votre courrier « d’excuse » daté du 5 avril 2013, m’informant de la non-recevabilité de ma demande de dédommagement engagée suite à la perte de mon bagage par votre compagnie, je vous demande de bien vouloir noter les remarques suivantes.
Bien que vous contestiez les « conditions et délais » dans lesquels ma déclaration de perte a été faite, je tiens à vous informer qu’elle est strictement conforme à la Convention de Montréal, applicable en France depuis le 29 Juin 2004. En effet les articles 31.1 et 31.2 précisent d’une part, que « la livraison des bagages enregistrés sans protestation constituera présomption, sauf preuve du contraire, que les bagages ont été livrés en bon état » et que « le destinataire doit adresser une protestation dans un délai de sept jours pour les bagages enregistrés. Aussi, la Déclaration de bagage manquant à l’Arrivée, remplie dès mon atterrissage à M***** le ** janvier 2013, donc dans le délai prévu de sept jours, auprès du personnel au sol Air France, constitue bien la preuve qu’une protestation a été faite quant à la livraison d’un de mes bagage.
D’autre part, comme le stipule l’article 17.2 de la Convention, « Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés, par cela seul que le fait qui a causé la destruction, la perte ou l’avarie s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toute période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés. ». La responsabilité d’Air France est donc automatiquement engagée dans le cas de la perte du bagage n° **** ***** lors du vol AF***du ** janvier 2013.
Ainsi, je vous demande par la présente de bien vouloir traiter ma demande de dédommagement conformément à la convention en vigueur et à m’indemniser à hauteur du plafond fixé par l’article 22.2, prévoyant un montant de 1000 DPS (soit environ 1 300€), dans la mesure où ce montant est inférieur à la valeur des biens déclarés dans mon courrier du 20 février, égarés par votre faute.
Dans l’espoir de ne pas avoir à passer par la voie légale pour régler cette situation, je vous prie de bien vouloir accepter  de cordiales salutations."

C'est un assez gros pavé j'avoue mais ca marche!

Dernière modification par ginodweedo (13-Jul-13 11:09)


Life iS a gAmE aNd I'm aLL iN!!!

13-Jul-13 11:46

Don Muchu
Jean-Muchu Aulas
Lieu: PM : OL
Date d'inscription: 03-Nov-06
Messages: 8686
Hors ligne
  
Mes légendes : Gerets, Barthez, Niang, Mandanda, Deschamps

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Les services consommateurs de toute façon c'est de la vrai merde.
J'ai commandé 5 dvd sur Cdiscount, j'en ai reçu que 3/5.
Ca fait 2 mois que ça traine.... c'est juste lamentable


si Muchu part de ce forum, je n'aurais plus rien à faire ici@mrOM02

13-Jul-13 11:49

Milken
Argumentator
Date d'inscription: 06-Jan-05
Messages: 3654
Hors ligne

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Don Muchu a écrit :

Les services consommateurs de toute façon c'est de la vrai merde.
J'ai commandé 5 dvd sur Cdiscount, j'en ai reçu que 3/5.
Ca fait 2 mois que ça traine.... c'est juste lamentable

c est ça de vouloir payer le moins cher, on a un mauvais service


Diouf a laissé un club en bon état @ eat

13-Jul-13 11:51

ToninhoOO1
No Pain No Gain
Lieu: Gangsta's Paradise
Date d'inscription: 21-Jun-08
Messages: 24154
Hors ligne
  
Mes légendes : Bielsa

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Personnellement j'avais commandé des produits sur madeinsport , j'en ais reçu une partie , l'autre était manquante , j'ai reçu un mail comme quoi c'était annulé et que je recevrais un chèque , sauf que j'ai pas eu le chèque , et que comme par hasard mon compte à été supprimé chez eux . A éviter ce site ...


Le plus dur n'est pas de trouver le bon chemin , c'est d'y rester @ K.J.

13-Jul-13 11:53

Milken
Argumentator
Date d'inscription: 06-Jan-05
Messages: 3654
Hors ligne

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

ToninhoOO1 a écrit :

Personnellement j'avais commandé des produits sur madeinsport , j'en ais reçu une partie , l'autre était manquante , j'ai reçu un mail comme quoi c'était annulé et que je recevrais un chèque , sauf que j'ai pas eu le chèque , et que comme par hasard mon compte à été supprimé chez eux . A éviter ce site ...

en tout cas, omplanete il mente pas, j ai parrainé 3 potes, et j ai bien reçu les 15 euros


Diouf a laissé un club en bon état @ eat

15-Jul-13 21:43

maxleharmek
La chute de l'empire
Lieu: El Monumental
Date d'inscription: 05-Jun-07
Messages: 7486
Hors ligne

Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Hii ! J'ai tenté de profiter d'un bug du site d'une grande marque qui affichait un de leur produit à 0€ au lieu de 30€.
Alors j'en ai profité, j'en ai pris quelques uns, il y a virement, je reçois un mail de confirmation et aujourd'hui je reçois un mail qui me dit qu'ils ont annulé parce que c'était un bug et qu'ils me remboursent les frais de port.
Est ce que ça marche vraiment comme ça ou normalement ça doit être tant pis pour leurs gueules ?


PM4 : Bayer Leverkusen Champion D3B - S03 PM4.0
River Plate

Dernières News FM


Pied de page du Forum