22-Sep-11 11:48

ronnie_10
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

babidy78 a écrit :

Ni p utes ni soumises, toutes des salopes...

+1


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24-Sep-11 17:55

kader13
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Quelqu'un qui est bon en droit d'entreprise pour une aide urgente please? lol


Yoyo est mon maître c'est indéniable c'est le meilleur!
!Bouzelouf Crew  PM: Spartak

26-Sep-11 19:10

florent26
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Bonjour tout le monde,
J'aurai besoin de votre aide si quelqu'un peut me renseigner.
J'ai loué un appartement à Barcelone cet été pour 2 semaines via le site Abritel à un particulier (avec contrat).
J'ai été tès déçu par l'appartement, vraiment limite :

Appartement très sale
Mer annoncée à 100m => elle était à  2/3km
Frigo hs
Clim HS
Casseroles très sales (nourriture restante et rayures au fond de la casserole, il n y avait quasiment plus de Teflon)
Mur très abimés
Moisissure sur rideau de douche et au plafond
2 salles de bains annoncées au lieu de 1 en vrai, Wc dans la salle de bain alors qu'annoncés séparés.

En sachant que je suis français, le proprietaire allemand et l'appartement en Espagne.
Quel est le droit s applique? L'espagnol?

Les problemes rencontrés sont ils suffisants pour envisager une action ?

Merci


Hattrick : Cronenbourg  DVIII

26-Sep-11 19:17

Arthémis33
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Si cela a niqué réellement tes vacances ça vaut le coup de faire une action, mais si ça n'a pas été le cas franchement je trouve que ça va être du temps perdu...

26-Sep-11 20:33

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Petite question, je suis embauché en 2007, je recois plusieurs convocations pour la medecine du travail, malheureusement toujours quand je peux pas y aller et hors dispos (cours...), j'en recois une en 2009, j'y vais, je suis déclaré apte.
Récemment, je consulte mon dossier personnel (c'est a dire celui ou tout me concernant dans la société est stocké) aucune trace des convocations (double de l'employeur) entre 2007 et 2009, seule est présente celle de 2009 a laquelle j'ai répondu.
Devant la justice, ca se passe comment ce type de situation ?


Le Notable a le Bouclier Fiscal quand l'Esclave doit se battre avec une Couverture Sociale...

26-Sep-11 20:36

k@iser
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Je vois pas ce que tu peux gagner avec ça !


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26-Sep-11 20:44

El Striker
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

babidy78 a écrit :

Petite question, je suis embauché en 2007, je recois plusieurs convocations pour la medecine du travail, malheureusement toujours quand je peux pas y aller et hors dispos (cours...), j'en recois une en 2009, j'y vais, je suis déclaré apte.
Récemment, je consulte mon dossier personnel (c'est a dire celui ou tout me concernant dans la société est stocké) aucune trace des convocations (double de l'employeur) entre 2007 et 2009, seule est présente celle de 2009 a laquelle j'ai répondu.
Devant la justice, ca se passe comment ce type de situation ?

Devant la justice c'est-à-dire? Dans le cadre d'une procédure de licenciement?

26-Sep-11 20:45

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

k@iser a écrit :

Je vois pas ce que tu peux gagner avec ça !

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr … r,652.html


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26-Sep-11 20:46

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

El Striker a écrit :

babidy78 a écrit :

Petite question, je suis embauché en 2007, je recois plusieurs convocations pour la medecine du travail, malheureusement toujours quand je peux pas y aller et hors dispos (cours...), j'en recois une en 2009, j'y vais, je suis déclaré apte.
Récemment, je consulte mon dossier personnel (c'est a dire celui ou tout me concernant dans la société est stocké) aucune trace des convocations (double de l'employeur) entre 2007 et 2009, seule est présente celle de 2009 a laquelle j'ai répondu.
Devant la justice, ca se passe comment ce type de situation ?

Devant la justice c'est-à-dire? Dans le cadre d'une procédure de licenciement?

Oui. Y a t il tort de l'employeur ? Dom/int ?
Car j'ai été en arret maladie pendant plus d'un mois et pas de convoc a une visite médicale de pré reprise, ni lors de mon accident du travail de plus de 8 jours. Et j'ai des douleurs aux poignets.


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26-Sep-11 20:47

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Arrete la branlette


Tu es contre mon avis ? Argumente !

26-Sep-11 20:50

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Marseiller1993 a écrit :

Arrete la branlette

Explain ?


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26-Sep-11 20:52

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Les douleurs aux poignets...

Plus sérieusement, si toi tu as tes convocations, que l'inspection du travail a les convocation, l'employeur doit les avoir mais encore faut-il arriver à prouver que l'employeur les a recus.

Pour toi je ne pense pas que ca apportera un plus, mais si ton employeur les a reçus, il peut se faire sanctionner je pense


Tu es contre mon avis ? Argumente !

26-Sep-11 20:54

k@iser
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Non mais s'ils ont envoyé les convocations, je vois pas en quoi ils sont en faute hmm Tu veux prouver une faute qui n'existe pas ?


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26-Sep-11 20:55

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Marseiller1993 a écrit :

Les douleurs aux poignets...

Plus sérieusement, si toi tu as tes convocations, que l'inspection du travail a les convocation, l'employeur doit les avoir mais encore faut-il arriver à prouver que l'employeur les a recus.

Pour toi je ne pense pas que ca apportera un plus, mais si ton employeur les a reçus, il peut se faire sanctionner je pense

Non c'est l'employeur qui doit convoquer ! C'est lui qui doit prendre l'initiative dès l'embauche. Pour ce qui est de la visite médicale (d'ailleurs aucune trace de convocation avant 2009 dans mon dossier médical dont j'ai demande l'integralité a la medecine du travail) et pour ce qui est de la visite de pré reprise c'est a lui de me convoquer avant que je reprenne ou dans les huit jours !


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26-Sep-11 20:56

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

k@iser a écrit :

Non mais s'ils ont envoyé les convocations, je vois pas en quoi ils sont en faute hmm Tu veux prouver une faute qui n'existe pas ?

Je veux rien prouver. Je veux savoir s'ils ont rien gardé ils ne peuvent rien prouver.
Ce que je veux prouver c'est leur manquement par rapport a ma maladie et mon AT.


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26-Sep-11 20:56

Marseiller1993
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Mais tu veux quoi exactement ? Je comprends pas la...


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26-Sep-11 20:58

k@iser
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

babidy78 a écrit :

k@iser a écrit :

Non mais s'ils ont envoyé les convocations, je vois pas en quoi ils sont en faute hmm Tu veux prouver une faute qui n'existe pas ?

Je veux rien prouver. Je veux savoir s'ils ont rien gardé ils ne peuvent rien prouver.
Ce que je veux prouver c'est leur manquement par rapport a ma maladie et mon AT.

Mais y'a-t-il manquement vu que tu as eu plusieurs convocations et que tu ne t'y es pas rendu ?


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26-Sep-11 21:00

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

k@iser a écrit :

babidy78 a écrit :

k@iser a écrit :

Non mais s'ils ont envoyé les convocations, je vois pas en quoi ils sont en faute hmm Tu veux prouver une faute qui n'existe pas ?

Je veux rien prouver. Je veux savoir s'ils ont rien gardé ils ne peuvent rien prouver.
Ce que je veux prouver c'est leur manquement par rapport a ma maladie et mon AT.

Mais y'a-t-il manquement vu que tu as eu plusieurs convocations et que tu ne t'y es pas rendu ?

S'ils me le reprochent justement, je veux savoir si je peux leur envoyer ca dans les dents...


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26-Sep-11 21:01

El Striker
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

babidy78 a écrit :

El Striker a écrit :

babidy78 a écrit :

Petite question, je suis embauché en 2007, je recois plusieurs convocations pour la medecine du travail, malheureusement toujours quand je peux pas y aller et hors dispos (cours...), j'en recois une en 2009, j'y vais, je suis déclaré apte.
Récemment, je consulte mon dossier personnel (c'est a dire celui ou tout me concernant dans la société est stocké) aucune trace des convocations (double de l'employeur) entre 2007 et 2009, seule est présente celle de 2009 a laquelle j'ai répondu.
Devant la justice, ca se passe comment ce type de situation ?

Devant la justice c'est-à-dire? Dans le cadre d'une procédure de licenciement?

Oui. Y a t il tort de l'employeur ? Dom/int ?
Car j'ai été en arret maladie pendant plus d'un mois et pas de convoc a une visite médicale de pré reprise, ni lors de mon accident du travail de plus de 8 jours. Et j'ai des douleurs aux poignets.

En effet il y a a première vue un un tort de l'employeur pouvant éventuellement donner lieu a des dommages et intérêts.

Le salarié victime d'un accident de travail entraînant une absence d'au moins 8 jours ou d'un accident non professionnel entraînant une absence d'au moins 3 semaines doit faire l'objet d'un examen de reprise effectué par le médecin du travail.

La demande d'examen doit être à l'initiative de l'employeur.

Si en plus tu as des douleurs aux poignets liées a cette reprise sans examen médical, tu subis un préjudice et tu peux donc utiliser cela pour ton dossier.

Voici 2 liens, lis les attentivement:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20110926

http://www.atousante.com/visites-medica … s-reprise/

En espérant t'avoir aidé.

26-Sep-11 21:01

babidy78
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Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....

Marseiller1993 a écrit :

Mais tu veux quoi exactement ? Je comprends pas la...

Je veux savoir comment c'est percu par la justice en général.


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