03-Feb-12 10:32
- Epinéphrine
- Le Goont suisse
- Date d'inscription: 20-Mar-06
- Messages: 7209
- Hors ligne
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
dimi3 a écrit :
Epinéphrine a écrit :
En suisse tu ouvres un compte à ton nom pour la caution. Elle est versée dessus et rapporte des interets. Cela me semble normal de rendre le blé avec intérêt comme le signale M13.
Si c'est prévu par la loi ou le contrat bien entendu. Mais je répondais juste sur l'enrichissement sans cause.
Oui, j'ai bien compris que tu statuais sur le coup de l'enrichissement sans cause. Je me souviens pas avoir touché des intérêts d'ailleurs pour mes cautions d'appart' en France au passage...
Jspr kon aura les boules qui se frôleront seulemt séparées par une fine membrane féminine@MaN à azz
03-Feb-12 10:47
- maxleharmek
- La chute de l'empire
- Lieu: El Monumental
- Date d'inscription: 05-Jun-07
- Messages: 7486
- Hors ligne
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
dimi3 a écrit :
maxleharmek a écrit :
Tres clair sauf la derniere phrase. Droit d'obligation ? Droit cambiere ?
Il m'a fait une quittance de loyer mais pas une quittance de caution.
Situation bizarre ?Simplement que ton bailleur n'a pas violé la législation encadrant l'utilisation des chèques en l'encaissant puisque les chèques sont payables à vu même si la date ou le lieu mentionnés sur le document sont faux.
Donc la seule chose que tu peux invoquer c'est le manquement du bailleur à son engagement contractuel.
Il n'y a pas eu d'engagement, ni écrit, ni oral, pour moi une caution c'est une somme non encaissé mise de coté en prêt de...
Mais bon ça ne me dérange pas, le seul truc c'est le trou dans le compte en banque d'un coup, loyer + caution, ça fais chier.
Et pour les interets la caution m'aurait rapporté même pas 20€ à l'année, je ne reste que 4 mois maximum. Je ne dormirai donc pas à la rue.
Merci pour ses explications !
PM4 : Bayer Leverkusen Champion D3B - S03 PM4.0
River Plate
03-Feb-12 10:53
- bibi94
- L'Imperatrice
- Lieu: Trop loin
- Date d'inscription: 29-Aug-05
- Messages: 4110
- Hors ligne
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Un chèque est valable un an, après il ne peut plus l'encaisser donc normal qu'il le dépose.
De toute façon, cela se fait généralement comme ca, tu payes ton 1er mois de loyer avec ta caution...
Notre politique de rigueur lors de la première partie de saison a dépassé nos espérances@Labrune
03-Feb-12 10:58
- ronnie_10
- Exclu
- Lieu: [UL] TEAM
- Date d'inscription: 25-May-06
- Messages: 6336
- Hors ligne
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
bibi94 a écrit :
Un chèque est valable un an, après il ne peut plus l'encaisser donc normal qu'il le dépose.
De toute façon, cela se fait généralement comme ca, tu payes ton 1er mois de loyer avec ta caution...
c'est plus une caution dans ce cas
Cliquez, cliquez bande de crevettes
03-Feb-12 10:59
- bibi94
- L'Imperatrice
- Lieu: Trop loin
- Date d'inscription: 29-Aug-05
- Messages: 4110
- Hors ligne
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Bah si, il te la rend quand tu pars...
Notre politique de rigueur lors de la première partie de saison a dépassé nos espérances@Labrune
03-Feb-12 11:07
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
bibi94 a écrit :
Bah si, il te la rend quand tu pars...
tu payes le premier mois avec et il te la rende en fin de contrat ...
cool ton agence...
Dernière modification par EriKo (03-Feb-12 11:13)
Mais non c'est pas comme si j'étais un chat noir @ OMC
--Vamos Bielsa--
03-Feb-12 11:09
- ronnie_10
- Exclu
- Lieu: [UL] TEAM
- Date d'inscription: 25-May-06
- Messages: 6336
- Hors ligne
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
bibi94 a écrit :
Bah si, il te la rend quand tu pars...
donc au final tu n'aura pas payé ton 1er mois de loyer?
Cliquez, cliquez bande de crevettes
03-Feb-12 11:10
- ronnie_10
- Exclu
- Lieu: [UL] TEAM
- Date d'inscription: 25-May-06
- Messages: 6336
- Hors ligne
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
nan mais bibi tu t'enlise arrête toi là
Cliquez, cliquez bande de crevettes
03-Feb-12 11:10
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
ronnie_10 a écrit :
nan mais bibi tu t'enlise arrête toi là
c'est clair.
Mais non c'est pas comme si j'étais un chat noir @ OMC
--Vamos Bielsa--
03-Feb-12 11:14
- ronnie_10
- Exclu
- Lieu: [UL] TEAM
- Date d'inscription: 25-May-06
- Messages: 6336
- Hors ligne
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
non le truc qu"il faut faire, c'est quand tu files ta caution en début de location, tu ne paye pas le dernier mois de ton bail, comme ca le proprio te l'a fait pas à l'envers et s'il veut son dernier mois de loc, il encaisse ta caution.
Cliquez, cliquez bande de crevettes
03-Feb-12 11:18
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
ronnie_10 a écrit :
non le truc qu"il faut faire, c'est quand tu files ta caution en début de location, tu ne paye pas le dernier mois de ton bail, comme ca le proprio te l'a fait pas à l'envers et s'il veut son dernier mois de loc, il encaisse ta caution.
Ouais bon c'est pas toujours comme ça .
Mais non c'est pas comme si j'étais un chat noir @ OMC
--Vamos Bielsa--
12-Feb-12 15:05
- littlespir
- Exclu
- Lieu: Fhloston Paradise
- Date d'inscription: 05-Jan-07
- Messages: 19968
- Hors ligne
-
- Mes légendes : Barthez, Batlles, Pagis, Bielsa
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
il me reste 3 tickets restos 2011
ils sont morts?
Yolo ! Accroché avec 85% des membres du forum since 2007
12-Feb-12 15:07
- Midadoy
- Membre
- Lieu: Paris
- Date d'inscription: 13-Jun-04
- Messages: 91
- Hors ligne
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
oui
"Le docteur Thomas Fuller a écrit; il faut prendre les Renards à leur propre jeu"
12-Feb-12 15:08
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
oui
Le Notable a le Bouclier Fiscal quand l'Esclave doit se battre avec une Couverture Sociale...
12-Feb-12 15:11
- Marseiller1993
- Chien Méchant
- Lieu: 3, Boulevard Michelet
- Date d'inscription: 24-Jul-04
- Messages: 3965
- Hors ligne
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
littlespir a écrit :
il me reste 3 tickets restos 2011
ils sont morts?
C'est marqué dessus la date de péremption
Tu es contre mon avis ? Argumente !
12-Feb-12 15:13
- littlespir
- Exclu
- Lieu: Fhloston Paradise
- Date d'inscription: 05-Jan-07
- Messages: 19968
- Hors ligne
-
- Mes légendes : Barthez, Batlles, Pagis, Bielsa
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
c'est dégueulasse je les ai eu en novembre bref...
je peux les échanger auprès de mon employeur apparemment mais c'est mon ex employeur c'est la merde quoi !
putain je voulais des sushis...
je crois que je vais espérer que le chinois aura une mauvaise vue ^^
Dernière modification par littlespir (12-Feb-12 15:20)
Yolo ! Accroché avec 85% des membres du forum since 2007
12-Feb-12 20:13
- littlespir
- Exclu
- Lieu: Fhloston Paradise
- Date d'inscription: 05-Jan-07
- Messages: 19968
- Hors ligne
-
- Mes légendes : Barthez, Batlles, Pagis, Bielsa
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
bon super chinois s'en est rendu compte...
Yolo ! Accroché avec 85% des membres du forum since 2007
12-Feb-12 23:05
- math51
- Membre
- Lieu: MACON
- Date d'inscription: 03-Aug-06
- Messages: 854
- Hors ligne
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
littlespir a écrit :
il me reste 3 tickets restos 2011
ils sont morts?
ton employeur peut les faire changer normalement jusqu'à fin février, je fais ça tout les ans avec ceux que j'ai pas pu passer
sinon essaye de contacter la boite des tickets pour savoir si ils veulent bien le faire du fait que tu ne travaille plus pour la même boite
Dernière modification par math51 (12-Feb-12 23:06)
on ne peut pas gagner un match sans se sortir les doigts du cul.29/08/07
24-Feb-12 14:52
- littlespir
- Exclu
- Lieu: Fhloston Paradise
- Date d'inscription: 05-Jan-07
- Messages: 19968
- Hors ligne
-
- Mes légendes : Barthez, Batlles, Pagis, Bielsa
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
Lors d'un décès d'un membre de la famille pendant un contrat de professionnalisation alternant
doit on prévenir l'école ou l'employeur
là c'est sa semaine de cours
Yolo ! Accroché avec 85% des membres du forum since 2007
24-Feb-12 14:54
- Leave Gigi alone!!!
- Exclu
- Date d'inscription: 13-Feb-12
- Messages: 401
- Hors ligne
Re: [Droit] Pour éviter de se faire ....
On peut faire quoi quand une banque se fout clairement de notre gueule?
Rémy il (DD) n'en avait pas besoin, on lui a fourré de force dans les pattes@Blackfisher